Vente véhicule d'un défunt
clara89400
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1 réponse
Gayomi
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26 juil. 2024 à 15:49
26 juil. 2024 à 15:49
Je ne maîtrise pas le sujet, mais peut-être trouverez-vous l'info dans ce lien, en renseignant les infos demandées :
26 juil. 2024 à 17:43
Effectivement j'ai déjà essayé, mais des doutes subsistent.
Après de nombreuses recherches, je pense remplir le certificat de cession en deux exemplaires ( 1 pour l'acquéreur, 1 pour ma mère ) en signant toutes les 3. Et fournir l'acte de notoriété stipulant notre qualité d'heritières. Une lettre de désistement de droit sur le véhicule de ma soeur et moi toujours en tant qu'heritières. Le CT récent. La carte grise barrée, datée, signée par ma mère, ma soeur et moi même. Et la déclaration sur l'honneur que le véhicule n'a pas circulé sur la voie publique depuis le décès. + Certificat de non-gage.
Et j'espère qu'on sera en règle en fournissant tout cela.
Merci pour votre réponse et votre contribution.
Cordialement,