Garde d'une chienne, le proprio des chiots à la naissance ?

Résolu
Jennxx26 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 24 juillet 2024 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2024 - 24 juil. 2024 à 15:03
Jennxx26 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 24 juillet 2024 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2024 - 25 juil. 2024 à 01:36

Bonjour, 

J'ai gardé une chienne qui a eu des chiots chez moi et que j'ai élevé jusqu'a leur trois mois. Les chiots sont partis chez le propriétaire de la chienne à leur trois mois. La chienne est encore chez moi. J'ai fais identifier les chiots au nom du propriétaire de la chienne, mais deux chiots sont restés à la maison pour des problèmes de santé, que j'ai du payer à ma charge. Aujourd'hui les chiots ont 6 mois.

Je souhaiterais les adopter, mais je ne suis pas sur que la personne me les cèdent gratuitement, je voudrais alors savoir : Quand des chiots naissent chez nous, sommes nous les propriétaires ? Je sais que le nom de la personne inscrite sur l'ICAD n'est seulement que le détenteur. Et qu'il faut un contrat pour prouver la propriété d'un chien. Mais dans mon cas particuliers, le propriétaire des chiots c'est celui chez qui les chiots sont nés (moi) ou la première personne inscrite sur l'iCAD ? 

Merci d'avance d'avoir pris le temps de me lire. 

1 réponse

hoquei44 Messages postés 16310 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2024 8 769
24 juil. 2024 à 18:34

Bonjour,

Article 582 du Code Civil dispose que l'usufruitier a le droit de jouir de toute espèce de fruits, soit naturels, soit industriels, soit civils, que peut produire l'objet dont il a l'usufruit.

L'article 583 du Code Civil précise notamment que "le produit et le croît des animaux sont aussi des fruits naturels."

Donc les chiots appartiennent à l'usufruitier de la chienne. A vous de prouver que le propriétaire de la chienne ait accepté le démembrement (juridique) de celle-ci en vous transmettant l'usufruit.

CB


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Jennxx26 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 24 juillet 2024 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2024
25 juil. 2024 à 01:36

D’accord, merci beaucoup pour votre réponse !

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