Resiliation de contrat avec comportement / Belgique
Lisa.depuis
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Prune622 Messages postés 712 Date d'inscription lundi 24 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2024 - 20 juil. 2024 à 23:59
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1 réponse
Prune622
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20 juil. 2024 à 03:04
20 juil. 2024 à 03:04
Bonsoir,
A vous lire, j'aurais tendance à imaginer que vous estimez qu'il y aurait harcèlement sexuel ou atteinte sexuelle de la part du propriétaire, et vous auriez enregistré la scène.
Si tel est le cas, votre premier réflexe devrait être d'aller porter plainte auprès des services de police ou de gendarmerie, ou directement auprès du procureur de la République.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 juil. 2024 à 18:19
Bonjour
Merci pour votre reponse.
J ai deja deposer plainte pour son comportement au mois de mai.
Des lors je recois une invitation en justice de paix ou il me reclame 3 mois d indemniter
J ai l enregistrement
20 juil. 2024 à 23:59
Bonjour,
Une "invitation en justice de paix" ? Ne seriez-vous pas en Belgique par hasard ?
Si tel est le cas, je n'ai aucune idée du fonctionnement de la justice en Belgique.
Cordialement,