Vite brisée élément externe, qui responsable ?

Bonjour 

Qui est responsable ?

On va évacuer tout de suite la prétendue obligation de remplacement par le locataire au titre des '' réparations locatives '' au titre du décret de 87.

Si le doigt de certains pointe avec véhémence le '' notamment '' du dernier paragraphe de l'article1 de ce texte sur ce que constitue une réparation locative, les mêmes omettent en général benoîtement les derniers mots du paragraphe précédent dudit article, qui sont '' (les travaux d'entretien courant, et de menues réparations) consécutifs à l'usage normal des locaux ''.

C'est bien uniquement dans ce cadre que le remplacement de ''vitrages détériorés '' est une charge locative.

Ce point étant posé, l'article 7c de la loi de 89 dispose que le locataire répond dès dégradations, à moins qu'il ne prouve la force majeure, la faute du bailleur ou le fait d'un tiers.

Les. 2 premiers points sont à écarter ; reste donc au locataire à prouver (positivement) le fait d'un tiers.

Cela me paraît difficile à établir dans le cadre de l'exposé du problème.

Reste que les 2 assureurs sont susceptibles, l'un comme l'autre, d'indemniser ces dommages, celui du locataire au titre de sa RC occupant, celui du bailleur au titre de la garantie dommage bris de vitre.

Bonjour,

Votre assurance a raison: Elle n'a pas a indemnisé quoi que ce soit car:

1) La vitre ne vous appartient pas (vous êtes locataire)

et

2) vous n'êtes pas responsable de l'incident.

Vous répondez des dégâts qui surviennent par négligence, défaut d'entretien locatif ou causé par un tier que vous avez introduit dans votre logement, ici ce n'est pas le cas.

C'est un événement totalement fortuit: L'élément qui a brisé la vitre l'aurait fait que vous soyez locataire ou non, qu'un autre occupe le logement ou non, que le logement soit inoccupé (pourvu que les volets soient ouverts) ou non.

Je vois donc pas comment on pourrait vous le reprocher.

A moins que la loi prévoit que le remplacement d'une vitre (on parle quand même de 200-400e pour un double vitrage) soit une charge locative, mais ça m'étonnerait.