Calcul congés
Betty832 Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour,
Je travaille dans une mairie.
J'étais a temps partiel 20h par semaine. La comptable me disant qu'il s'agissait d'un contrat a temps non complet, donc je n'avais pas droit a 2,08 jours par mois.
Je suis aujourd'hui à temps complet 35h par semaine.
La comptable compte pour 3 mois de contrat a temps complet 42h de congés.
Je ne comprends pas ce calcul.Il y a souvent des erreurs en faveur de la mairie.
Merci pour vos lumières
Cordialement
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6 réponses
Bonjour,
Vous relevez de la fonction publique territoriale ou avez un contrat de droit privé ? Dans ce dernier cas, le code du travail pour les congés ne connait que les jours, pas les heures.
Temps complet ou temps partiel on acquiert le même nombre de jours de congés, qui sont payés différemment suivant qu'ils ont été acquis à temps plein ou temps partiel.
Je ne comprends pas votre raisonnement désolée. Vous me parlez de 10,100 c'est quoi le rapport ?
Est ce normal de calculer des jours de congés en heure?
On me compte 42 heures au lieu de 7 jours
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre questionJe suis contractuel mais elle applique le même régime que les fonctionnaires. Qu en est il alors? C'est bien en heure?
A temps partiel, elle m'a dit sur j'étais en contrat en temps non complet,???? qu'on n'appliquait pas 2 jours par mois.
Pouvez-vous m'éclairer?
Merci
Quel est le décompte en ce cas?
j'ai trouvé un texte qui semble indiquer que fonctionnaire et contractuel c'est le même calcul : https://www.isere.gouv.fr/contenu/telechargement/49675/341936/file/Fiche+10+Les+cong%C3%A9s+dans+la+fonction+publique+territoriale.pdf
Mais il n'y a pas explicitement un calcul en heure. Vous devriez consulter les représentants du personnel.