Calcul congés

Betty832 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 15 juillet 2024 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2024 - 15 juil. 2024 à 15:45
Betty832 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 15 juillet 2024 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2024 - 16 juil. 2024 à 12:56

Bonjour,

 Je travaille dans une mairie.

J'étais a temps partiel 20h par semaine. La comptable me disant qu'il s'agissait d'un contrat a temps non complet, donc je n'avais pas droit a 2,08 jours par mois.

Je suis aujourd'hui à temps complet 35h par semaine.
La comptable compte pour 3 mois de contrat a temps complet 42h de congés.
Je ne comprends pas ce calcul.Il y a souvent des erreurs en faveur de la mairie.

Merci pour vos lumières 
Cordialement 

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6 réponses

dadout Messages postés 3265 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2024 834
15 juil. 2024 à 16:24

Bonjour

2 jours multiplié par 3 mois font 6 jours

7h multiplié par 6 jours font 42hrs.

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jee pee Messages postés 40454 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 17 novembre 2024 4 998
Modifié le 15 juil. 2024 à 17:38

Bonjour,

Vous relevez de la fonction publique territoriale ou avez un contrat de droit privé ? Dans ce dernier cas, le code du travail pour les congés ne connait que les jours, pas les heures.

Temps complet ou temps partiel on acquiert le même nombre de jours de congés, qui sont payés différemment suivant qu'ils ont été acquis à temps plein ou temps partiel.


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Betty832 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 15 juillet 2024 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2024
15 juil. 2024 à 16:44

Il s'agit de 2,08 jours normalement 

Donc on est a 43,68.

Je pensais que le décompte se faisait en jour avec arrondi au jour supérieur

Donc 2,08X3 soit 6,24 arrondi au jour supérieur ça fait 7.

Merci pour vos retours 

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dadout Messages postés 3265 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2024 834
15 juil. 2024 à 17:05

arrondissons à 10 non? ou a la centaine suppérieur?

apparaitrons 7 jours lorsque vous les auraient acquis

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Betty832 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 15 juillet 2024 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2024
15 juil. 2024 à 17:26

Je ne comprends pas votre raisonnement désolée. Vous me parlez de 10,100 c'est quoi le rapport ?

Est ce normal de calculer des jours de congés en heure? 

On me compte 42 heures au lieu de 7 jours

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Betty832 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 15 juillet 2024 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2024
15 juil. 2024 à 19:03

Je suis contractuel mais elle applique le même régime que les fonctionnaires. Qu en est il alors? C'est bien en heure? 

A temps partiel, elle m'a dit sur j'étais en contrat en temps non complet,???? qu'on n'appliquait pas 2 jours par mois.

Pouvez-vous m'éclairer?

Merci

Quel est le décompte en ce cas?

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jee pee Messages postés 40454 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 17 novembre 2024 4 998
16 juil. 2024 à 11:09

j'ai trouvé un texte qui semble indiquer que fonctionnaire et contractuel c'est le même calcul : https://www.isere.gouv.fr/contenu/telechargement/49675/341936/file/Fiche+10+Les+cong%C3%A9s+dans+la+fonction+publique+territoriale.pdf

Mais il n'y a pas explicitement un calcul en heure. Vous devriez consulter les représentants du personnel.

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Betty832 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 15 juillet 2024 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2024
16 juil. 2024 à 12:56

Bonjour 

Je vous remercie pour vos recherches 

Effectivement, je ne vois pas de décompte en heure. 

De qui puis je me rapprocher? Il s'agit d'une petite mairie ou il n'y a que la comptable qui gère.

Merci beaucoup pour votre aide

Cordialement 

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