Retenue abusive sur le dépôt de garantie ?

mekempis Messages postés 25 Date d'inscription samedi 13 janvier 2024 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2024 - 10 juil. 2024 à 18:21
mekempis Messages postés 25 Date d'inscription samedi 13 janvier 2024 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2024 - 8 déc. 2024 à 16:24

Bonjour,

j'ai quitté mon logement (un appartement meublé) le 6 juin (le préavis allait jusqu'au 7 juin, mais j'avais trop de travail ce jour-là je ne pouvais pas partir).
Le propriétaire m'a dit qu'il ne pouvait pas venir faire l'état des lieux de sortie à un autre moment que le 7 juin à 19h, donc le tout dernier jour du préavis au soir (je ne pouvais pas à ce moment car j'avais plus de 5 heures de route après, et le lendemain matin je commençais mon travail à 7 heures), alors que moi j'étais disponible à n'importe quel moment avant.
Je suis donc parti le 6 juin, comme prévu, le propriétaire ne pouvant pas se rendre disponible (et j'avais vu que si le propriétaire ne pouvait pas faire l'état des lieux, le logement était considéré comme ayant été laissé en bon état).
3 jours après mon départ, je reçois un mail du propriétaire me disant que tant que l'état des lieux de sortie n'a pas été fait et les clés remises en mains propres (que j'avais remises au voisin à sa demande, il ne pouvait pas être présent et je ne pouvais pas les garder), je devrai continuer à payer (alors que j'étais à plus de 5h de route). Ne sachant pas quoi faire, je suis retourné sur place le lendemain de la réception du mail (donc bien plus de 5h de route, avec les pauses), le 10 juin j'ai fait l'aller, j'ai dormi sur place, et je suis revenu le 11 : 2 jours de travail perdus car je suis indépendant et j'ai dû annuler tous mes rendez-vous avec mes clients au dernier moment, plus les frais occasionnés par l'aller-retour et la nuit sur place.

Je pensais en avoir fini, mais 1 mois après, au moment de récupérer mon dépôt de garantie, je ne récupère que 425€ sur les 840€.

Voici ce qu'il en a déduit :

  • 45€ pour les jours de loyer du 7 au 10 juin
    -> mon préavis finissait le 7, date jusqu'à laquelle j'avais payé, il a donc déduit 3 jours de loyer entre la fin du préavis et le jour où je suis retourné signer l'état des lieux de sortie, donc en dehors de la période du contrat + préavis, alors que je n'habitais déjà plus le logement.
  • 20€ pour une ampoule HS (ampoule + main d'oeuvre + déplacement)
    -> cette ampoule était déjà probablement HS à mon arrivée, car je n'ai eu aucune ampoule qui a grillé depuis mon départ jusqu'à mon arrivée ; de plus il n'était écrit ni dans l'état des lieux d'entrée ou de sortie une quelconque ampoule grillée.
  • 350€ pour le dédommagement du poseur de fenêtre
    -> à mon arrivée il m'a dit qu'il ferait changer les fenêtres, sans me donner de précision sur la date. Avant la signature du contrat je lui avais expliqué en quoi consistait mon travail : je travaille depuis mon domicile toute la journée en visio avec des clients. Lorsque l'artisan est arrivé pour poser les fenêtre (il avait tout l'immeuble à faire, pas juste mon appartement), il est venu me voir  pour me demander quand je pourrai me libérer toute une journée pour qu'il puisse remplacer les fenêtres. Je lui ai dit que ça allait être compliqué d'avoir des gens qui font des travaux et du bruit toute la journée car je travaille en visio avec des clients. L'artisan m'a demandé si je pouvais aller dans un autre endroit ou si je connaissais quelqu'un chez qui j'aurais pu travailler, mais venant d'arriver dans cette ville je ne voyais pas où j'aurais pu aller. Je me voyais mal annuler tous mes rendez-vous et perdre une journée de travail pour que le propriétaire puisse remplacer ses fenêtres. Il a donc fait revenir l'artisan après mon départ, raison pour laquelle il me facture ces 350€, pour le "déplacement de l'artisan", comme il me l'a dit.

Je ne parle pas des raisons qui m'ont poussées à partir : très mauvaise isolation sonore générale, parfois de la musique à fond jusqu'à 3h du matin, j'entendais constamment tous les bruits extérieurs, nuit et jour (choses que le propriétaire avait oublié de me préciser à la signature du contrat) et je dormais constamment mal, ce qui à la longue avait des impacts sur ma santé et mes performances au travail.

D'après ce que j'ai lu, il n'est même pas question de rentrer dans tous ces détails que j'ai donnés, le dépôt de garantie est pour payer les loyers non payés, les choses que j'aurais dégradées, si l'état des lieux de sortie ne correspond pas à l'état des lieux d'entrée. Tous les points que j'ai listés ci-dessus ne me semblent correspondre à aucune des raisons pour lesquelles il aurait pu se servir dans mon argent.

J'aimerais avoir votre avis sur ça, car j'ai vraiment l'impression qu'il me prend pour un imbécile, et s'il n'est pas dans son droit j'aimerais savoir s'il y a des recours possibles (et si les démarches à faire ne sont pas disproportionnées par rapport aux 415€ qu'il a injustement retenus ; sans compter les 2 jours de revenus que j'ai perdu pour aller signer l'état des lieux, et les frais que ça m'a engendrés).

Désolé si le message est un peu long, j'ai essayé d'être complet mais néanmoins assez concis, pour que vous ayez tous les éléments.
D'avance, merci beaucoup pour votre réponse.

23 réponses

mekempis Messages postés 25 Date d'inscription samedi 13 janvier 2024 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2024
Modifié le 21 oct. 2024 à 10:45

Merci, effectivement ce bailleur a tout faux (volontairement ou non, mais comme il est propriétaire apparemment de plusieurs logements, ça m'étonnerait qu'il l'ignore), et il joue sur la naïveté et la méconnaissance de ses locataires. Si on doit faire passer cette affaire en justice, ça risque de lui être plus préjudiciable. En plus il s'est rendu coupable de création de faux en modifiant l'état des lieux après signature.

J'ai revérifié mes SMS, je lui ai rappelé que je n'avais pas reçu de copie papier de mon contrat de location le 18 janvier 2024 (contrat signé le 10 janvier 2024), le 20 janvier, le 7 mars (il m'a répondu à celui-ci que le contrat m'a déjà été donné, ce qui est faux) et le 1er juin. A ce jour, je n'ai toujours rien reçu, mis à part une copie par mail.
Le 20 janvier, le 7 mars et le 1er juin, je lui avais aussi réclamé les quittances de loyer, qu'il ne m'a données que début juillet, avec le retour d'une partie du DG.
Quant aux EDL d'entrée et de sortie, je n'en ai reçu qu'une copie (photocopiée) pareil, début juillet en même temps que le retour d'une partie du DG. Il a donc eu le temps d'y faire tous les changements qu'il souhaitait, et comme je l'ai déjà dit, je ne reconnais pas l'EDL qu'il m'a envoyé, ce n'est pas celui que j'avais signé.

* Pour la modification de l'EDL, j'ai réécouté tout l'audio que j'ai enregistré pendant qu'on faisait l'état des lieux (par acquis de conscience, pour être sûr que ma mémoire n'avait rien oublié), et à aucun moment il n'est mentionné qu'une ampoule ne marchait pas. Si on avait effectivement vu qu'une ampoule ne marchait pas et qu'on l'avait marqué sur l'état des lieux, on l'aurait cité à l'oral, je ne vois pas comment il aurait pu en être autrement.
Est-ce qu'il y aurait éventuellement une sanction judiciaire prévue pour les propriétaires qui font des modifications de l'état des lieux après la signature ? Ca ne me semble pas très légal, sinon c'est la porte ouverte à tout et n'importe quoi.

Et en réécoutant l'audio, sa mauvaise foi me saute encore plus aux yeux, je savais depuis le début qu'il voulait remplacer les fenêtre, et c'était à moi de rester constamment disponible pour que, quand ça se fait, je sois sûr d'être libre. Il me reprocherait presque de travailler. Et il mentionne clairement qu'il veut me faire payer le redéplacement de l'artisan. 
Je ne sais pas si ça peut avoir une quelconque valeur juridique, mais je garde quand même cet audio, même si ça n'a pas de valeur juridique, n'importe qui écoutant cet audio verra que ce monsieur ment.

Si on creuse, je pense qu'il a beaucoup d'obligations qu'il n'a pas respecté (alors qu'il n'a, je pense, rien à me reprocher, j'ai toujours payé en temps et en heure, j'ai respecté les délais, le contrat, son logement).

Merci de me faire prendre conscience que ce propriétaire est complètement à côté de la plaque. Et encore une fois, désolé d'avoir écrit un pavé.

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djivi38 Messages postés 52240 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2024 15 407
21 oct. 2024 à 15:25

"Est-ce qu'il y aurait éventuellement une sanction judiciaire prévue pour les propriétaires qui font des modifications de l'état des lieux après la signature ? "

NON.

et si vous aviez lu attentivement mon topo, vous n'auriez pas posé cette question.....

voir au § I/EDL : "".... Mais << aucune sanction n’est prévue à un manquement aux formalités et mentions prescrites ci-dessus >> (donc l’EDL reste valable),

https://blogavocat.fr/space/mantione/content/le-d%C3%A9cret-n%C2%B0-2016-382-du-30-mars-2016-et-les-modalit%C3%A9s-d%E2%80%99%C3%A9tablissement-de-l%E2%80%99%C3%A9tat-des-lieux_

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mekempis Messages postés 25 Date d'inscription samedi 13 janvier 2024 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2024
8 déc. 2024 à 12:42

Bonjour,

je vous tiens au courant des avancées. Suite à l'intervention du conciliateur de justice, un accord a été trouvé. Le propriétaire m'a remboursé 65€, et le dossier est clos. Il m'aura tout de même volé, consciemment et en toute impunité, 175€. Je ne voulais pas me lancer dans une longue procédure judiciaire, probablement très chronophage, pour 175€, ce voleur m'a déjà fait perdre assez de temps (et d'argent). Je regrette amèrement qu'il n'y ait pas de structure judiciaire qui puisse s'occuper facilement des petites sommes. J'imagine que je ne suis pas le seul à abandonner une somme d'argent face à un voleur revendiqué, car le jeu n'en vaut pas la chandelle. 
Au moins, ce propriétaire-voleur a reconnu sa culpabilité en me remboursant une partie de l'argent. En effet, pourquoi aurait-il accepté de rembourser si facilement une somme d'argent s'il se pensais dans son bon droit ?
N'a-t-on donc aucune garantie de récupérer son dépôt de garantie lorsqu'on quitte son logement ? Peu de personnes vont se lancer dans une procédure judiciaire pour une somme inférieure à 200 ou 300€. Nous sommes donc à la merci de propriétaires voleurs et peu scrupuleux ?
Je vous remercie néanmoins djivi38 de votre aide et de votre éclairage sur les lois, qui m'ont permis de récupérer tout de même 130€ puis 65€. Merci infiniment.

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Prune622 Messages postés 674 Date d'inscription lundi 24 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2024 338
8 déc. 2024 à 13:12

Bonjour et merci de votre retour,

Vous avez raison sur le fond : la justice est lente, aléatoire, et peut coûter très cher (frais d'avocat, frais de procédure, condamnations 700, etc.).

Si bien que beaucoup s'en remettent finalement à un arbitrage. "Un mauvais arrangement vaut mieux qu'un bon procès", dit-on souvent.

Et cela marche malheureusement dans les deux sens. De nombreux bailleurs abandonnent le dernier mois non payé, les dégradations non remboursées, pour les mêmes raisons (+ insolvabilité possible du locataire).

Et ces choses ne changeront pas sans volonté politique.

Bon courage pour la suite,

Cdt,

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mekempis Messages postés 25 Date d'inscription samedi 13 janvier 2024 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2024
8 déc. 2024 à 16:24

C'est malheureux à dire, mais cette situation va pousser des gens honnêtes comme moi à agir autrement pour éviter de se faire dépouiller à chaque location, par exemple en ne payant pas les 2 derniers loyers, que le propriétaire récupérera en gardant le dépôt de garantie. Je sais que ce n'est pas légal, mais face à des propriétaires qui ne respectent pas la loi et à l'impossibilité d'agir sans dépenser des sommes folles et un temps précieux, quels moyens d'actions avons-nous ?  Je ne peux pas passer ma vie dans les tribunaux, j'ai autre chose à faire de ma vie. Je me suis bien fait c*uillonner cette fois-ci, j'avais également perdu un dépôt de garantie quand j'ai passé quelques mois en Espagne pour la même raison, et s'il y a une troisième fois ça commencera à faire beaucoup...
Une justice plus efficace et adaptée à l'enjeu ferait le plus grand bien à tout le monde.
Merci.

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