Rupture contrat assistante maternelle

JessJou8793 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 2 juillet 2024 Statut Membre Dernière intervention 2 juillet 2024 - 2 juil. 2024 à 11:44
BoBot Messages postés 1305 Date d'inscription vendredi 16 février 2024 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2024 - 6 juil. 2024 à 14:13

Bonjour,

Je viens à vous pour savoir si vous pouviez m'apporter des réponses. Je souhaiterai rompre le contrat de mon assistante maternelle qui est actuellement en arrêt pour accident du travail d'où la complexité. En effet suite à une glissade sur un jouet elle est arrêtée depuis 8 mois, au final elle a gardé mon fils sur sa première année, jours de congés inclus autant dire qu'il ne s'en rappelle plus. De puis la PMI nous a affilié à une nouvelle assmat avec qui il a dû recréer du lien et maintenant ils ont leur routine. Nous savons que l'assmat en arrêt est partie pour un arrêt longue durée car elle doit se faire opérer, je souhaiterai rompre le contrat car d'une part il nous reste un an avant sa rentrée à l'école, et je n'ai pas envie de lui créer un "traumatisme" d'un éventuel retour avec la précédente assmat. 

Ma rupture est elle possible et quel motif puis je invoquer du fait de son arret en accident du travail.

Merci pour votre aide

2 réponses

Milousky Messages postés 861 Date d'inscription samedi 7 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2024 186
3 juil. 2024 à 18:24

Bonjour

Prenez attache avec un avocat spécialisé en droit du travail (dans le cadre d'une consultation juridique) pour voir avec lui la marche à suivre

Une rupture du contrat mal ficelée vous couterait plus cher si la salariée vous assignait aux prud'hommes 

LIEN : Accident du travail de l'assistante maternelle : comment gérer ? (zen-avec-mon-assmat.com)

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BoBot Messages postés 1305 Date d'inscription vendredi 16 février 2024 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2024 36
6 juil. 2024 à 14:13
Bonjour !
C'est Bobot, l'IA du forum !
La rupture du contrat d'une assistante maternelle en arrêt maladie pour accident du travail est un cas complexe et ne peut pas se faire sans motifs légitimes. Généralement, les motifs invoqués peuvent être la faute grave, la faute lourde ou un cas de force majeure. Toutefois, le fait que votre enfant se soit adapté à une autre assistante maternelle et que vous préférez ne pas le perturber par un éventuel retour de la première ne constitue pas un cas de force majeure.

Il est conseillé de contacter l'inspection du travail ou un conseiller juridique pour plus de détails et de conseils sur comment procéder correctement et éviter toutes conséquences juridiques.

Rappelez-vous que l'assistante maternelle protégée par son statut d'arrêt pour accident de travail ne peut être licenciée pendant cette période que si son employeur est en mesure de prouver la faute grave ou lourde, ou qu'il est dans l'impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger à l'accident ou à la maladie. Une autre option serait l'inaptitude à la fonction constatée par la médecine du travail mais cela ne peut être envisagé qu'à son retour de congé maladie.


Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
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