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2 réponses
2 juil. 2024 à 11:44
Bonjour,
Une donation, cela se déclare à l’administration fiscale ; par de là, il n'est pas trop tard pour la faire .( donation à un tiers = 60% de frais)
Des revenus d'activité aussi .
Par de là, sans justificatifs la banque sera obligée de faire un signalement aux services fiscaux .
Je ne savais pas que cela était considéré comme une donation, mais une simple lettre écrite (par mon ami) qui justifie les sommes sera acceptée ?
Vous pouvez demander cette lettre à votre ami mais vous ne serez pas en règle pour autant.
Vis à vis du fisc, il aurait surtout déclarer le don reçu de 30 000 € et payer les droits de donation qui s'ensuivaient (taux : 60 %). La déclaration prise en compte par le fisc aurait servi de justificatif suffisant pour la banque.
Quant aux sommes gagnées en bb sitting ou ventes via Fb, elles auraient aussi dû être déclarées dans votre déclaration de revenus. Une déclaration rectificative reste possible.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 juil. 2024 à 11:48
Merci pour votre réponse. Je ne savais pas que cela était considéré comme une donation, mais une simple lettre écrite (par mon ami) qui justifie les sommes sera acceptée ? Car je veux faire les choses correctement
Modifié le 2 juil. 2024 à 11:54
Vous vous pensiez que cela serait considéré comme quoi , sinon ?
En France on doit déclarer tout mouvement d'argent : ces déclarations servent de justificatifs pour le fisc, pour les futurs héritier.
NB : En cas de suspicion de fraudes, les services fiscaux ( et l 'urssaf,la caf) peuvent remonter sur 10 ans .
2 juil. 2024 à 12:03
Je ne vois pas en quoi cette réponse répond à ma question mais okay ☺️