Nuisance en copro, horaires et mairie de Paris

"Est-ce que la résolution de la copro s'applique au café ou bien peut-il se prévaloir de la mairie ?"

J'aurais tendance à penser que dans tous les cas une telle disposition est réputée non écrite par la combinaison des articles 9 et 43 de la loi de 1965.

Tout copropriétaire pouvant disposer librement de ses parties privatives tant qu'il respecte la loi (bruit, etc...) et la destination de l'immeuble.

Les restrictions imposées par décision d'AG concernant l'usage des parties privatives, contraires à leur destination, n'ont donc aucune valeur.

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1er alinéa article 9 :

"Chaque copropriétaire dispose des parties privatives comprises dans son lot ; il use et jouit librement des parties privatives et des parties communes sous la condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l'immeuble."

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Et pour changer la destination d'un immeuble, il faut l'unanimité.

Ah oui, intéressant.
Donc, la seule manière serait... les nuisances effectives ?
Donc, les constater, etc. ?

merci

Ah ça...
Des centaines de cafetiers ne l'ont pas compris et des dizaines de milliers de Parisiens s'en plaignent.
Le proprio (des murs) nous a demandé des points pour leur faire un courrier.
je voulais cette précision en plus.

Merci;