Mon syndic souhaite entrer chez moi
FerméAN.Banker Messages postés 10458 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 - 29 juin 2024 à 18:56
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2 réponses
Modifié le 29 juin 2024 à 15:31
"Les travaux supposant un accès aux parties privatives doivent être notifiés aux copropriétaires concernés au moins huit jours avant le début de leur réalisation, sauf impératif de sécurité ou de conservation des biens
II.-Un copropriétaire ne peut faire obstacle à l'exécution, même sur ses parties privatives, de travaux d'intérêt collectif régulièrement décidés par l'assemblée générale des copropriétaires, dès lors que l'affectation, la consistance ou la jouissance des parties privatives n'en sont pas altérées de manière durable."
.
J'étais persuadé que ça incluait aussi les travaux d'entretien et urgents et pas juste ceux votés en AG.
Il existe peut-être d'autres articles sur ces points.
Ou peut être qu'il est possible de faire une interprétation large de "régulièrement décidés par l'assemblée générale" en partant du principe que ça inclut les équipements communs installés sur décision d'AG à un moment donné ou prévus au règlement de copropriété.
.
"Je ne comprends pas l'intérêt de venir chez moi, le problème se situe au niveau de la VMC de l'immeuble et non des bouches d'aération. "
L'intérêt c'est que le bloc de VMC commun peut très bien fonctionner correctement, mais les bouches d'aération individuelles ne fonctionneront pas correctement (adpiration insuffisante) en présence d'un soucis sur le conduit.
Contrôler dans les logements permet d'identifier à quel niveau il y a un soucis sur le conduit.
Sachant que le cas courant c'est également que des copropriétaires ne mettent pas de bouches d'aérations adaptées ce qui aspire trop au niveau de son logement et il n'y a plus assez de puissance dans les autres logements.
29 juin 2024 à 15:07
Bonjour,
Ce n'est pas le syndic qui veut entrer, mais un technicien.
29 juin 2024 à 15:15
Oui, j'ai precisé dans la description. Alors ? On t-il le droit ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 juin 2024 à 15:14
Bonjour,
Merci pour votre réponse mais il ne s'agit pas de travaux mais de vérifier la pression des bouches d'aération.
Que dois-je conclure suivant ce texte de loi ? Pouvez-vous s'il vous plaît m'éclairer. Je vous remercie.
Modifié le 29 juin 2024 à 15:27
L'entretien est également assimilé à des travaux au sens de la loi de 1965 sur la copropriété et de son décret d'application de 1967.
Cf entre autres l'article 45 du décret de 1967
Les travaux d'entretien incluent également les verifications / contrôles au sens de cet article toujours.
29 juin 2024 à 16:38
La question c'est aussi, quel est votre intérêt à faire obstacle ? A part vous mettre à dos syndic + copropriétaires pour une simple intervention au bénéfice de votre résidence.
29 juin 2024 à 16:48
Bonjour,
En quoi cela vous gêne t-il qu'un technicien pénètre chez vous pour effectuer une vérification d'une installation commune ?Vous évoquez une décision d'A. Gle.... soyons sérieux... A chaque fois qu'il y a un problème de ce genre, on ne va pas convoquer une assemblée générale !! Je suppose que vous découvrez le vivre-ensemble dans une copropriété ?
Cdlt
29 juin 2024 à 18:56
Si vous ne voulez personne chez vous, il ne faut pas vivre en copropriété et savoir tout faire par vous même. Après, ne vous inquiétez pas, ces personnes passent leurs jours à dépanner/intervenir chez des personnes, ils n'ont pas grand chose à faire de ce que vous avez chez vous.