Mon syndic souhaite entrer chez moi
FerméAN.Banker Messages postés 11272 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Propriétaire d'un appartement, le syndic de mon immeuble m'a contacté afin de laisser entrer chez moi un technicien pour vérifier le débit des bouches de ventilation car des voisins se sont plaint d'un manque d'aération.
Il n'y a eu aucun vote en assemblée générale ou d'expertise attestant la défaillance de la ventilation de l'immeuble. Je ne comprends pas l'intérêt de venir chez moi, le problème se situe au niveau de la VMC de l'immeuble et non des bouches d'aération.
Ont-ils le droit de pénétrer ainsi chez moi ? Je trouve cela intrusif quand même.
En vous remerciant,
- Le syndic a t il le droit de rentrer chez moi
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2 réponses
"Les travaux supposant un accès aux parties privatives doivent être notifiés aux copropriétaires concernés au moins huit jours avant le début de leur réalisation, sauf impératif de sécurité ou de conservation des biens
II.-Un copropriétaire ne peut faire obstacle à l'exécution, même sur ses parties privatives, de travaux d'intérêt collectif régulièrement décidés par l'assemblée générale des copropriétaires, dès lors que l'affectation, la consistance ou la jouissance des parties privatives n'en sont pas altérées de manière durable."
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J'étais persuadé que ça incluait aussi les travaux d'entretien et urgents et pas juste ceux votés en AG.
Il existe peut-être d'autres articles sur ces points.
Ou peut être qu'il est possible de faire une interprétation large de "régulièrement décidés par l'assemblée générale" en partant du principe que ça inclut les équipements communs installés sur décision d'AG à un moment donné ou prévus au règlement de copropriété.
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"Je ne comprends pas l'intérêt de venir chez moi, le problème se situe au niveau de la VMC de l'immeuble et non des bouches d'aération. "
L'intérêt c'est que le bloc de VMC commun peut très bien fonctionner correctement, mais les bouches d'aération individuelles ne fonctionneront pas correctement (adpiration insuffisante) en présence d'un soucis sur le conduit.
Contrôler dans les logements permet d'identifier à quel niveau il y a un soucis sur le conduit.
Sachant que le cas courant c'est également que des copropriétaires ne mettent pas de bouches d'aérations adaptées ce qui aspire trop au niveau de son logement et il n'y a plus assez de puissance dans les autres logements.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour,
Merci pour votre réponse mais il ne s'agit pas de travaux mais de vérifier la pression des bouches d'aération.
Que dois-je conclure suivant ce texte de loi ? Pouvez-vous s'il vous plaît m'éclairer. Je vous remercie.
L'entretien est également assimilé à des travaux au sens de la loi de 1965 sur la copropriété et de son décret d'application de 1967.
Cf entre autres l'article 45 du décret de 1967
Les travaux d'entretien incluent également les verifications / contrôles au sens de cet article toujours.
La question c'est aussi, quel est votre intérêt à faire obstacle ? A part vous mettre à dos syndic + copropriétaires pour une simple intervention au bénéfice de votre résidence.
Bonjour,
En quoi cela vous gêne t-il qu'un technicien pénètre chez vous pour effectuer une vérification d'une installation commune ?Vous évoquez une décision d'A. Gle.... soyons sérieux... A chaque fois qu'il y a un problème de ce genre, on ne va pas convoquer une assemblée générale !! Je suppose que vous découvrez le vivre-ensemble dans une copropriété ?
Cdlt
Si vous ne voulez personne chez vous, il ne faut pas vivre en copropriété et savoir tout faire par vous même. Après, ne vous inquiétez pas, ces personnes passent leurs jours à dépanner/intervenir chez des personnes, ils n'ont pas grand chose à faire de ce que vous avez chez vous.