FACTURE DACHAT VÉHICULE expert
Ulysse5818 Messages postés 15471 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, J’ai acheté un véhicule d’une valeur de 25000€ à un ami il y a 3 semaines je me suis arrangé avec lui pour le payer à partir de septembre, j’ai ensuite fais toute les démarche normal ( certificat de cession carte grise assurance tout risque )
malheureusement j’ai pris un trottoir le week-end dernier je ne sais pas si l’expert va le mettre épave mais ce qui est sûr c’est qu’il va me demander une facture d’achat et une preuve d’achat , que je n’ai donc pas car le véhicule m’appartient bien mais je ne l’ai pas (encore) payer.
Puis je dire à l’expert que je n’ai pas encore payer le véhicule ?
L’assurance va t’elle me refuser le remboursement ou l’es réparation ?
Avez vous dès réponse à m’apporter pour ce cas spécial merci
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4 réponses
Bonjour,
Le paiement ne concerne pas l'expert...par contre il va falloir lui fournir soit une facture pour un véhicule neuf, soit un acte de cession pour un véhicule d'occasion.
Mais si vous l'avez immatriculé et assuré à votre nom, vous êtes en règles.
Merci pour votre réponse,
j’ai peur que l’assurance joue sur le fait qu’il n’ont pas le droit de me rembourser au delà du prix d’achat du véhicule Alor que je ne l’ai pas encore payer et que je n’ai pas de preuve d’achat
j’ai l’acte de cession et oui la carte grise et l’assurance et à mon nom, j’ai juste peur d’être victime de vice de leur part
bonjour
La Cour de cassation a censuré la cour d’appel de Versailles qui avait privé d’indemnisation un assuré, faute pour lui de produire la facture d’achat du véhicule.
Pour avoir simplement pris un trottoir il est peu probable soit classé épave votre véhicule de 25000€
Merci à vous 2! dernieres questions ,
pensez vous que l’assurance est en droit de s’opposer à ma demande si la situation m’oblige à leur expliquer mon cas ?
Et juridiquement est ce légale de payer une voiture plus tard lorsqu’il s’agit d’un achat de particulier à particulier
Merci de m’avoir rassuré ????????
La législation juridique et financière évolue en permanence...