Rensiegnement sur la nationalité

Résolu
saby -  
dna.factory Messages postés 29225 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Bonjour,

je suis une algérienne âgée de 46 ans  mon père est décidé en 2002 sans connaitre que son père qu’il a quitté depuis 1955 a l'age de 4ans  (disparu) est décidé en 1997  en France .

j'ai découvert récemment qu’il est français par option 1963 (N° 7 DR 63) acte délivré par Nantes (Ministère des affaires Étrangères ).

j'ai envie de savoir est ce que j'ai le droit a la nationalité et quelle  est la procédure a suivre et a qui je vais m'orienter .

merci

4 réponses

BmV Messages postés 98500 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 188
 

Et alors ?
Ça ne change rien du tout.

Si votre père n'était pas Français au moment de votre naissance, ni votre mère, vous ne pouvez pas avoir la nationalité française par filiation.
C'est tout.

La nationalité du grand-père n'a pas d'effet, elle ne compte pas, c'est uniquement la nationalité des parents qui est considérée.

Pour tous les détails, consulter cette page là ► https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34717

 
 

2
Energizor Messages postés 32684 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 030
 

Bonjour,

Si j'ai tout compris, c'est votre grand-père qui avait choisi la nationalité française en 1963.

La nationalité française se transmet par les parents (père ou mère). Pas par un grand-père.

A mon avis, vous n'avez aucun droit à la nationalité française par filiation.


1
Saby
 

Merci pour votre réponse mais à votre information mon père en 1963 il n'a  que  12ans (mineur) alors svp c c possible beaucoup plus d'informations 

0
dna.factory Messages postés 29225 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   13 634
 

Bonjour,

Si il existe une exception à la règle générale permettant à un algérien d'obtenir la nationalité par son grand-père, cela nécessite entre autre que vous soyez née en France, et y viviez jusqu'à ce jour. (Condition qui aurait nécessité que votre père mineur soit venu vivre en France avec votre grand-père).

Si à ce jour, vous vivez en Algérie, vous repassez sur le cas général. Et donc votre nationalité ne dépendra que de vos parents directs, ou de vous personnellement.


1
Populos123 Messages postés 150 Statut Membre 121
 

Bonjour,

Si votre père était français, toujours en vie, passé l'âge de 18 ans, vous ne pouvez plus obtenir la nationalité française par filiation. Il faut en faire la demande avant sa majorité.

Cordialement

0