Faire venir ma femme en France
Kimkun - 12 juin 2024 à 18:27
- Faire venir ma femme en France
- Harcèlement eos france - Forum Justice
- France contentieux avis ✓ - Forum Consommation
- Nyx air serv france ✓ - Forum carte bancaire
- En cours france - Forum carte bancaire
- Voir virement a venir credit agricole - Forum Banque et Crédit
5 réponses
11 juin 2024 à 19:16
Pour résumer : c'est à elle de demander un visa au consulat de France.
Sauf que vu qu'il n'y a aucun lien civil entre vous (un mariage religieux, vous le savez, n'a aucune valeur légale en France), elle sera considérée comme étant célibataire et son dossier traité sur cette base.
Il est fort à craindre qu'elle ne puisse pas venir accoucher en France.
Bonjour, la question civil ou religieux ici n’a aucun sens car c’est a l’étranger.
Si le mariage est légal selon la loi Iranienne et respecte les conditions de fond du droit international privée français. Il faut demander la transcription.
par contre les mariages contracté par tel ou les mariages CDD a durée détermine permis en Iran sont pas reconnu par le droit français.
Il faut que le mariage iranien respecte les conditions de fond du droit français ( mariage à durée indéterminé, monogamie, avoir 18 ans) et si oui il suffit de faire la transcription mais ça peut prendre plusieurs mois.
12 juin 2024 à 17:15
« il est possible de le faire transcrire » : comment ? Et où ?
« mais ça prend un certain temps ». : combien ?
« car vous n’avez pas avant le mariage » : donc là, c'est trop tard. N'en parlons plus.
« les conditions de fond du droit international privée français ». : c'est quoi précisément le "droit international privée français" ?
Et pour finir : concrètement, d'après vous, et sachant que le fait d'être enceinte ou pas n'est pas pris en compte dans les procédures de visa, que doit maintenant faire Nounou82000 pour faire venir sa compagne en France ?
En général pour faire retranscrire un mariage à l’étranger il faut d’abord passé par le consulat ou l’ambassade pour avoir un certificat de capacité à mariage, un entretien et qu’il y ait la publication des bans en France. Puis le mariage est contracté et fait le déclarer aux autorités françaises et c’est retranscrit au tribunal De Nantes ( ça peut prendre entre 2 et 6 mois ça dépend).
Sans le CCAM ça prend contre plus de temps, quelques mois de plus après je ne connais pas la durée de traitement du consulat ou ambassade de France en Iran ( ça varie d’un pays à l’autre).
Le droit international privé français en matière de mariage est expliqué dans les grandes lignes par l’article 171-1 du code civil dans les grandes lignes.
Les français qui se marie dans d’autre pays doivent bien sûr avant tout respecter la loi du pays ( ici la loi Iranienne) mais aussi certaines conditions de fond du droit international privé français ( majorités absence de polygamie, présence des époux lors du mariage, durée indéterminée ( le droit français ne reconnaît pas un mariage temporaire d’un français en Iran par exemple, ni les mariages contracté par téléphone).
Ce sera difficile d’obtenir un visa dans les temps , par contre la transcription même si ça prend un peu de temps est tout à fait possible.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre questionSi le mariage est déjà contracté il est possible de le faire transcrire mais ça prend un certain temps.
avant le mariage il aurait été préférable pour aller plus vite de voir avec l’ambassade de France pour faciliter la transcription.
Ce sera un peu plus long car vous n’avez pas avant le mariage iranien, fait les démarches de publication des bans et de CCAM qui facilitent beaucoup la transcription.
La législation juridique et financière évolue en permanence...