Le locataire n' habite pas l' appartement
PATOU3357 Messages postés 621 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour ,
Je propriétaire d un T2 aménagé dans les combles d 'un immeuble en Aquitaine . Cet appartement est loué depuis 2015 à la même personne qui règle son loyer sans aucun souci jusqu'à ce jour.
Jusque là ça va , mais... le locataire est parti à Lille en 2019 et n' est jamais revenu!
Il est libre de faire ce qu'il veut OK . En 2021 j' ai dû aller à l' appartement ( à 200km de chez moi) suite au signalement par la copropriété d 'un dégât des eaux . Avec l' autorisation écrite du locataire , mon époux et moi avons dû vérifier que l' eau ne venait pas de notre appartement .
Et là l' horreur!!! des odeurs pestilentielles intenables. Cuvette de WC asséchée forcément , robinets difficiles à manoeuver , pas d 'aération depuis 2 ans et VMC coupée.
Nous avons alerté le locataire ( mais pas par écrit ...) sur le manque d 'entretien. Nous avons enclenchée la VMC pour que l' air circule et le locataire s 'est plaint que ça lui coûtait des consommations d 'électricité . On n' a pas cédé.
Nous sommes en 2024 , il n' est pas venu une seule fois , la boîte à lettre déborde , mais c 'est un détail . Je n' ose pas penser à l'état de la plomberie, des murs , les odeurs qui deviendront persistantes
J' ai envoyé un SMS au locataire pour expliquer qu'il a l' obligation d 'entretien . Je lui ai aussi demandé si il voulait vraiment garder cet appartement . J 'attends sa réponse.
Vous allez me dire: LRAR . Si j'envoie le courrier chez sa mère à Lille il ne va pas le chercher, si je l' envoie à l' appart Idem...forcément. Peut-être faut-il le faire quand même pour preuves !
Le bail de 3 ans est reconduit en juin 2024 , j' ai raté le coche.
Est ce qu'à votre avis j' ai une porte de sortie compte tenu de la dégradation de mon bien ?
Merci de tous vos conseils avisés
Cordialement
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2 réponses
Contrat de location loi 1989 ?
Si oui il s'agit d'un contrat pour la résidence principale du locataire.
Si vous pouvez prouver qu'il n'y passe pas 8 mois par an, c'est un motif de résiliation du contrat en cours de bail (Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 6 mai 2021, 20-10.899).
Bonjour
Merci de cette petite lueur d 'espoir .
Les conditions générales du bail sont bien soumises à la loi N°89-462 du 6 juillet 1989, Kit de bail acheté , donc standard. Les cases " habitation principale" et "professionnel et habitation principale" n 'ont pas été cochées , mais à priori cela ne change rien . C'est bien habitation principale.
Je vais donc contacter un huissier pour faire constater l' absence, qui fera , au besoin les recherches sur les consommations d 'eau et électricité.
Je demanderai aux copropriétaires de l' immeuble (ils sont 7) de me faire des attestations qui stipulent qu'ils n' ont jamais vu cette personne.
Merci encore .
Bien cordialement