Le locataire n' habite pas l' appartement

PATOU3357 Messages postés 561 Date d'inscription vendredi 1 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2024 - 8 juin 2024 à 20:28
PATOU3357 Messages postés 561 Date d'inscription vendredi 1 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2024 - 10 juin 2024 à 15:29

Bonjour ,

Je propriétaire d un T2 aménagé dans les combles d 'un immeuble en Aquitaine  . Cet appartement est loué depuis 2015 à la même personne  qui règle  son loyer sans aucun souci jusqu'à ce jour.

Jusque là ça va , mais... le locataire est parti à Lille en 2019 et n' est jamais revenu!

Il est libre de faire ce qu'il veut OK . En 2021 j' ai dû aller à l' appartement ( à 200km de chez moi)  suite au signalement  par la copropriété d 'un dégât des eaux . Avec l' autorisation écrite du locataire , mon époux et moi avons dû vérifier que l' eau ne venait pas de notre appartement .

Et là l' horreur!!! des odeurs pestilentielles intenables. Cuvette de WC asséchée forcément , robinets difficiles à manoeuver , pas d 'aération depuis 2 ans et VMC coupée.

Nous avons alerté le locataire ( mais pas par écrit ...) sur le manque d 'entretien. Nous avons enclenchée la VMC pour que l' air circule  et le locataire s 'est plaint que ça lui coûtait des consommations d 'électricité . On n' a pas cédé.

Nous sommes en 2024 , il n' est pas venu une seule fois , la boîte à lettre déborde , mais c 'est un  détail . Je n' ose pas penser à l'état de la plomberie, des murs , les odeurs qui deviendront persistantes

J' ai envoyé un SMS au locataire pour expliquer qu'il  a l' obligation d 'entretien . Je lui ai aussi demandé si il voulait vraiment garder cet appartement . J 'attends sa réponse.

Vous allez me dire: LRAR . Si j'envoie le courrier chez sa mère à Lille il ne va pas le chercher, si je l' envoie à l' appart Idem...forcément. Peut-être faut-il le faire quand même pour preuves !

Le bail de 3 ans  est reconduit en juin 2024 , j' ai raté le coche.

Est ce qu'à votre avis j' ai une porte de sortie compte tenu de la dégradation de mon bien ?

Merci de tous vos conseils avisés

Cordialement

2 réponses

_lael_ Messages postés 5048 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2024 2 405
10 juin 2024 à 08:30

Contrat de location loi 1989 ?

Si oui il s'agit d'un contrat pour la résidence principale du locataire.

Si vous pouvez prouver qu'il n'y passe pas 8 mois par an, c'est un motif de résiliation du contrat en cours de bail (Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 6 mai 2021, 20-10.899).

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PATOU3357 Messages postés 561 Date d'inscription vendredi 1 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2024 355
10 juin 2024 à 15:29

Bonjour

Merci de cette petite lueur d 'espoir .

Les conditions générales du bail sont bien soumises à la loi N°89-462 du 6 juillet 1989, Kit de bail acheté , donc standard. Les cases " habitation principale" et  "professionnel et habitation principale" n 'ont pas été cochées , mais à priori cela ne change rien . C'est bien habitation principale.

Je vais donc contacter un huissier pour faire constater l' absence, qui fera , au besoin les recherches sur les consommations d 'eau et électricité.

Je demanderai aux copropriétaires de l' immeuble (ils sont 7) de me faire des attestations qui stipulent qu'ils n' ont jamais vu cette personne.

Merci encore .

Bien cordialement

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