Vente résidence principale après 1 an
Gayomi Messages postés 18512 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2024 - 1 juin 2024 à 20:28
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4 réponses
Modifié le 1 juin 2024 à 10:53
J'aimerais acheter une maison et m'y installer tout en gardant l'appartement un certain temps.
D'après ce que j'ai lu on a après achat 1 an pour vendre son ancienne résidence principale,
Pour être exonéré totalement d’imposition sur la PV + taxes, le bien vendu doit, en principe, constituer résidence principale du vendeur au moment de la vente. Une tolérance existe lorsque la vente intervient dans un délai raisonnable après sa mise en vente.
C'est-à-dire si le bien est mis en vente rapidement et que la vente est tardive du fait du contexte économique local.
Si vous avez conservé votre bien initial pour le mettre en vente plusieurs mois après votre déménagement, le fisc peut tiquer...
Bonjour,
En ce qui concerne l’impôt sur le revenu, au delà de 22 ans de détention il n’y a plus d’impôts.
En ce qui concerne les prélèvements sociaux (taux de 17,2%), compte tenu des abattements si vous vendez après 24 ans vous ne paierez des impôts que sur 45% de la plus value.
Si la PV est supérieure à 50.000€, une taxe supplémentaire variant de 2 à 6% va s’appliquer.
Mais rassurez-vous, au moment de la vente le notaire se chargera des formalités de calcul (en tenant compte aussi du fait que la loi peut avoir changé d’ici là :-)
1 juin 2024 à 17:51
Bonjour
En ce qui concerne l’impôt sur le revenu,
?? en cas de plus value ??
Modifié le 1 juin 2024 à 19:01
L'impôt sur la PV est bien lié à l'impôt sur le revenu :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10864
D'ailleurs, il n'y a pas si longtemps, c'était à chaque vendeur de déclarer une PVI dans sa déclaration de revenus.
1 juin 2024 à 20:02
La plus value n' est liée à l'impôt sur le revenu que parce qu'elle est indiquée dans la déclaration de revenus, mais elle est taxée avant, elle n'influe pas sur le montant de celui-ci
c'est dans ce sens mon intervention , et je comprends aussi la présentation d'arrow
Quant à la surtaxation des 50.000€ aucune chance d'être concerné ici par les 2 à 6% de majoration
1 juin 2024 à 20:03
Bonjour
c'était à chaque vendeur de déclarer une PVI dans sa déclaration de revenus. Cela reste d'actualité, j'en ai déclaré une sur mes revenus de 2023 => je n'ai pas payé plus d'impôts, mais cela a une une incidence sur mon RFR.
Modifié le 1 juin 2024 à 21:27
Avant, ce n'était jamais les notaires qui calculaient, prélevaient et reversaient l'impôt sur une PVI.
La PVI est payée indépendamment de l'IR mais prise en compte pour le calcul du RFR et pour le taux de PAS.
La PVI est bien ube composante de l'IR.
1 juin 2024 à 07:31
Bonjour, merci pour votre réponse précise.
1 juin 2024 à 11:21
Oui, il est question de le vendre assez rapidement, mais j'ai un peu peur que le marché parisien stagne. Je serais sans doute sur les 2 habitations un certain temps, tout en privilégiant l'appartement pour retarder la date de déclaration de la nouvelle habitation principale. J'espère que le fait d'avoir une résidence secondaire durant quelque temps avant de devenir habitation principale ne pose pas de problème.
Merci
1 juin 2024 à 11:36
J'espère que le fait d'avoir une résidence secondaire durant quelque temps avant de devenir habitation principale ne pose pas de problème.
Pas vraiment de "problème", mais une TH possible sur l'un ou l'autre bien, celui qui ne sera pas votre résidence principale.
La législation juridique et financière évolue en permanence...