Deux adresses sur même parcelle
Leo -
Bonjour,
Nous allons acheter la maison mitoyenne à la notre.
A l'arrière de celle-ci nous voulons faire 2 locations, le bâtiments est déjà existant, sauf que sur le cadastre l'arrière est une seule et même parcelle alors que physiquement ça fait deux petits bâtiments collé (juste pret a etre renover)
Doit-on obligatoirement faire passer un géomètre pour délimité et crée une autre parcelle ?
Ou nous pouvons créée deux adresse sur une seule et même parcelle ?
Merci d'avance
3 réponses
En principe, c'est une adresse par parcelle, et non à la discrétion des habitants qui voudraient pour telle ou telle raison obtenir plusieurs adresses.
" c'est une adresse par parcelle," : dans un lotissement, peut-être, mais pas ailleurs.
C'est une adresse (n°+rue) par immeuble.
On peut même tout à fait aussi avoir un numéro d'immeuble unique pour un bâtiment qui serait construit sur plusieurs parcelles.
La numérotation des immeubles est de l'autorité du maire, la numérotation des parcelles cadastrales est de la compétence du SPF. Les deux ne peuvent donc pas se superposer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
D'accord ça me rassure
Merci