Repas servis aux membres d'une association
Isabelle
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8 janv. 2022 à 12:12
jarjabings Messages postés 979 Date d'inscription dimanche 15 août 2021 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2025 - 8 janv. 2022 à 14:08
jarjabings Messages postés 979 Date d'inscription dimanche 15 août 2021 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2025 - 8 janv. 2022 à 14:08
Bonjour,
Une association peut-elle servir des repas payants à ses adhérents ? De même, peut-elle offrir un couchage payant à ses adhérents ?
Merci de votre réponse
Une association peut-elle servir des repas payants à ses adhérents ? De même, peut-elle offrir un couchage payant à ses adhérents ?
Merci de votre réponse
A voir également:
- Une association peut-elle offrir un repas à ses adhérents
- Cheque cadeau aux adhérents d'une associaiton ✓ - Forum salariés
- Voyage pour les membres d'une association - Forum Impôts
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- Peut-on offrir une voiture - Forum Donation-Succession
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jarjabings
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8 janv. 2022 à 14:08
8 janv. 2022 à 14:08
Bonjour
Oui, une association à but non lucratif, c'est à dire dont le but n'est pas de générer du profit, peut exercer une activité commerciale, de manière régulière ou occasionnelle. Mais cela peut avoir des conséquences fiscales.
En principe, une association loi 1901 (à but non lucratif) n'a pas pour activité de créer et partager des bénéfices, ou de rechercher un profit.
Si une association décide de mener une activité commerciale, elle peut continuer d'être exonérée des impôts dits commerciaux, si elle remplit toutes les conditions suivantes :
Sa gestion est désintéressée
Ses activités commerciales ne concurrencent pas le secteur privé
L'activité lucrative représente une part marginale (peu importante) du budget de l'association et ses activités non lucratives restent principales.
Oui, une association à but non lucratif, c'est à dire dont le but n'est pas de générer du profit, peut exercer une activité commerciale, de manière régulière ou occasionnelle. Mais cela peut avoir des conséquences fiscales.
En principe, une association loi 1901 (à but non lucratif) n'a pas pour activité de créer et partager des bénéfices, ou de rechercher un profit.
Si une association décide de mener une activité commerciale, elle peut continuer d'être exonérée des impôts dits commerciaux, si elle remplit toutes les conditions suivantes :
Sa gestion est désintéressée
Ses activités commerciales ne concurrencent pas le secteur privé
L'activité lucrative représente une part marginale (peu importante) du budget de l'association et ses activités non lucratives restent principales.
La législation juridique et financière évolue en permanence...