La déclaration de services à la personne du freelance

FalconMarth Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 27 avril 2023 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2024 - Modifié le 27 mai 2024 à 13:02
FalconMarth Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 27 avril 2023 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2024 - 28 mai 2024 à 15:47

Bonjour,

Je suis auto-entrepreneur depuis 2020, j'ai donc ma micro-entreprise. Je suis mentor sur OpenClassRoom et j'effectue donc des sessions rémunéré et je rend des comptes à l'URSSAF.

Voila ma situation actuelle, mais je souhaiterais aussi effectuer des services d'aides à la personnes à coté avec l'appli WeCasa. Etant donné que ma micro-entreprise est déjà crée, je peux directement travailler avec eux. Apparemment il est mieux de faire une demande SAP pour exonération d'impôts pour les clients.

Apparemment je dois faire ma demande ici : https://nova.entreprises.gouv.fr/nova/accueil/nc/demande

Malheureusement je connais peu tout les rouages de la micro-entreprise et je me pose quelques questions :

- Cela va t-il changer quelque chose à ma situation avec OpenClassRoom ou pour ma micro-entreprise de faire cette demande SAP ? 

- Est-il possible déjà dans ma situation de pouvoir faire cette demande ?

En gros, je voudrais plus de précision sur cette démarches, si cela va avoir des conséquences ect

N'hésitez pas si vous avez besoin de plus d'informations, notamment sur ma micro-entreprise.

Merci et bonne journée

P.S : Si ce forum n'es pas adapté pour cette question, n'hésitez pas à me le dire afin que je me redirige vers un endroit adapté !

2 réponses

Bonjour,

Voyez ce lien : https://espace-autoentrepreneur.com/ruche/article/la-declaration-de-services-a-la-personne-de-lauto-entrepreneur#:~:text=L'agrément%20SAP%20%3A%20l',de%20moins%20de%2018%20ans.

N’hesitez pas à poser d’autres questions si besoin.

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FalconMarth Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 27 avril 2023 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2024
28 mai 2024 à 15:47

"Les inconvénients de la déclaration SAP : si l’auto-entreprise réalise une déclaration de services à la personne, elle a l’obligation de ne travailler que pour des clients particuliers. De plus, l’auto-entrepreneur pourra uniquement avoir une activité de services à la personne. Il pourra cumuler plusieurs activités de SAP (travaux de bricolage et de jardinage par exemple), mais ne pourra pas avoir un autre type d’activité (travaux de bricolage et prestations de vente par exemple)."

Si je réalise une déclaration SAP, il est indiqué que je ne pourrais travailler que pour des clients particuliers et que je pourrais uniquement avoir une activité de services à la personne. Cela veux dire que je ne peux pas faire ça et continuer à travailler pour OpenClassRoom ?

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