Sujet Précédent Sujet Suivant

AF attribuées à l'ASE pour jeune placé

smj95 Messages postés 6 Statut Membre -  
kang74 Messages postés 7290 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour

La juge a placé une jeune de 16 ans provisoirement pour 6 mois. Lors du jugement elle a acccordée le versement des Allocations Familiales à l'ASE.

La question est , est ce aux parents de déclarer cela à la CAF où est ce à l'ASE de faire la demande?

Merci d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
kang74 Messages postés 7290 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 646
 

Bonjour

Pour le moment l'allocataire c'est le parent .

C'est donc à lui de déclarer qu'il n'a plus son enfant à charge permanente et effective s'il ne veut pas devoir de trop perçu .

Car l'ASE perçoit les ALF d'une autre manière que le parent .
0

Discussions similaires

On occupe ma place de parking
Selli -
bulou -

4 réponses
Puis-je être en école militaire à seulement 14 ?
Loukaleray -
dna.factory -

1 réponse
Enfant placé, sa sœur peut-elle le récupérer ?
Mnx09 -
jodelariege -

1 réponse
Signer à sa place sans procuration, falsification? Quel risque?
NicoBach -
Lois -

9 réponses
On a signé à ma place, que faire?
Dunkelheit09 -
a -

4 réponses