Mon entrepirse refuse de financer ma FCO

KylRib Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 17 mai 2024 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2024 - 17 mai 2024 à 12:15
kang74 Messages postés 4990 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2024 - 17 mai 2024 à 12:42

Bonjour, je suis dans mon entreprise de transport routier en tant que chauffeur SPL depuis 1ans et demi en CDI.

Ma fco est arrivé a éxpiration depuis 2/3 mois, et mon patron ne veut pas me la renouveller car nous sommes en "litige" (embrouille pour etre famillier).

Je lui est proposer uen rupture conventionnelle sans qu'il em paye ma FOC, mais il à refuser car il veut que je démissionne (je le cite "porte t'es cou**les et démissione).

Apres en avoir parler un peu autour de moi, on me conseil de rester en accident de travaille et de la prolonger (je le suis depuis 1 mois).

Ma question est donc, mon patron, chef d'une entreprise de transport, qui ma recruter pour etre chauffeur SPL, a-t-il le droit de refuser de ma payer ma FCO ?

Si non, qu'elle son les recours (prud'homme, inspection du travaille, DREAL ?)

Si oui, doit-je demissioner et tous perdre ou doit-je rester en accident et retourner par la suite sur mon lieu de travail en prevebent l'entreprise que j'y serai mais que je ne pourrai pas conduire (sachant qu'il refusera quoi qu'il arrive que je retravaille chez eux).

Si vous voulez plus d'info, n'hésité pas à me poser plus de quéstions.

Merci pour vos réponses.

1 réponse

kang74 Messages postés 4990 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2024 2 321
Modifié le 17 mai 2024 à 12:43

Bonjour

S'il ne veut plus que vous travaillez dans l'entreprise, c'est à lui de les porter .

Il n'est donc pas question que vous démissionnez et je vous conseille de vous préparer à un licenciement ou à du harcelement moral .

Par de là, vous gardez toute communication avec l'employeur, vous contactez la medecine du travail dans le cadre d'une visite de pré reprise , en lui rapportant le fait que votre employeur refuser de vous renouveler la FCO nécessaire à votre emploi, et qu'il force à démissionner .

Quand votre accident de travail touchera à sa fin, vous reverrez donc le medecin du travail .

En attendant il va falloir prouver le refus de formation .

Donc par une lettre en recommandé vous lui rappelez que votre FCO doit être renouvelée depuis le tant ( soyez précis), et qu'elle est indispensable pour tenir votre emploi en lui rappelant son obligation au titre de ;

Article L6321-1

Modifié par LOI n°2024-42 du 26 janvier 2024 - art. 23

L'employeur assure l'adaptation des salariés à leur poste de travail.

Il veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l'évolution des emplois, des technologies et des organisations.

Il peut proposer des formations qui participent au développement des compétences, y compris numériques, ainsi qu'à la lutte contre l'illettrisme, notamment des actions d'évaluation et de formation permettant l'accès au socle de connaissances et de compétences défini par décret. Il peut également proposer aux salariés allophones des formations visant à atteindre une connaissance de la langue française au moins égale à un niveau déterminé par décret.

Pour les salariés mentionnés à l'article L. 7221-1 et ceux employés par les particuliers employeurs mentionnés à l'article L. 421-1 du code de l'action sociale et des familles, les modalités d'application du troisième alinéa du présent article sont fixées par décret.

Les actions de formation mises en oeuvre à ces fins sont prévues, le cas échéant, par le plan de développement des compétences mentionné au 1° de l'article L. 6312-1. Elles peuvent permettre d'obtenir une partie identifiée de certification professionnelle, classée au sein du répertoire national des certifications professionnelles et visant à l'acquisition d'un bloc de compétences.

Article L6321-2

Modifié par LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 8 (V)

Toute action de formation qui conditionne l'exercice d'une activité ou d'une fonction, en application d'une convention internationale ou de dispositions légales et règlementaires, constitue un temps de travail effectif et donne lieu pendant sa réalisation au maintien par l'entreprise de la rémunération.

Par de là, vous lui demandez de prévoir des dates de formations avant votre reprise, comme vous le lui avez déjà demandé plusieurs fois et que sa seule réponse a été sa proposition de poser la lettre de démission .

Qu'à défaut de réponse sous 15 jours, vous ferez valoir votre préjudice au CPH de + adresse ...

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