Conduite SPL sans FCO
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larbin85
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19 juin 2017 à 13:56
jockr29 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 4 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2019 - 4 juil. 2019 à 07:52
jockr29 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 4 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2019 - 4 juil. 2019 à 07:52
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2 réponses
larbin85
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19 juin 2017 à 16:19
19 juin 2017 à 16:19
merci de votre réponse. j'ai donc le droit.
Les conducteurs exemptés totalement des obligations de formation
Selon l’ordonnance n° 58.1310 modifiée, ne sont pas concernés par le dispositif, les conducteurs des :
-Véhicules transportant du matériel ou de l’équipement, à utiliser dans l’exercice du métier de leur conducteur, à condition que la conduite du véhicule ne représente pas l’activité principale du conducteur.
Les conducteurs exemptés totalement des obligations de formation
Selon l’ordonnance n° 58.1310 modifiée, ne sont pas concernés par le dispositif, les conducteurs des :
-Véhicules transportant du matériel ou de l’équipement, à utiliser dans l’exercice du métier de leur conducteur, à condition que la conduite du véhicule ne représente pas l’activité principale du conducteur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 4 juil. 2019 à 07:53
Les dérives sont partout, d'autant plus quand les textes ne sont pas claire.
Je pense que dans ton cas et dans le cadre de ton activité principale, puisque j'imagine que tu ne travail pas bénévolement et que tu est très certainement en CDD ou en ou même en CDI, qu'il y est de forte chance que se soit considéré comme ton activité principale et que tu soit obligé de passer ta formation. Tu a une part de responsabilité vis a vis de ta qualification , mais ton patron devrait en avoir une aussi en vérifiant a ton embauche que tes qualifications quelles soit bien a jour, demande lui un écrit de se qu'il t’affirme.
Slt.