Bois entreposé contre mur privatif de maison
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Notre maison est implantée sur la limite. Voisin a mis la sienne à 4 m. La distance separative est de 3m.
Il a construit sans autorisation un bucher sur son pignon, reduisant la limite separative à 2m et modifiant sa façade. Sans accord non plus
Puis un 2eme bucher dans cette limite separative contre notre mur privatif de notre maison toit n fibro à 5 cm environ ses buches touchent. Ainsi que des tuiles rajoutées reduisant encore ces 5cm à presque zéro.
A t.il le droit? vu que c'est un mur privatif?
Il n'a fait aucune déclaration de travaux pour ts ces bûchers. Que puis je faire?
Loi sur stockage contre mur privatif s'oppose t.elle aux autorisations sur loi mur mitoyen?
Merci pour vos pistes
Cordialement
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3 réponses
Bonjour,
concernant le mur, il peut bien sur le toucher, il faut juste qu'il ni appuie rien et n'y accroche rien. Il est chez lui jusqu'au point 0 de la limite.
Voyez plutôt au niveau de l'urbanisme si ses travaux sont conformes au PLU
La législation juridique et financière évolue en permanence...
De ma compréhension, le fait de toucher peut exercer une force sur le mur et donc constituer un appui.
Des jurisprudences ont en particulier considéré que des remblais de terre constituaient un appui car ça exerce une force sur le mur.