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Bois entreposé contre mur privatif de maison

Gladyssnoramia Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 10 mai 2024 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2024 - 10 mai 2024 à 12:02
bern29 Messages postés 5027 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2024 - 10 mai 2024 à 15:27

Notre maison est implantée sur la limite. Voisin a mis la sienne à 4 m. La distance separative est de 3m.

Il a construit sans autorisation un bucher sur son pignon,   reduisant la limite separative à 2m et modifiant sa façade. Sans accord non plus

Puis un 2eme bucher dans cette limite separative contre notre mur privatif de notre maison toit n fibro à 5 cm environ ses buches touchent. Ainsi que des tuiles rajoutées reduisant encore ces 5cm à presque zéro.

A t.il le droit?  vu que c'est un mur privatif?

Il n'a fait aucune déclaration de travaux pour ts ces bûchers. Que puis je faire?

Loi sur stockage contre mur privatif s'oppose t.elle aux autorisations sur loi mur mitoyen? 

Merci pour vos pistes

Cordialement 

3 réponses

Réponse 1 / 3
bern29 Messages postés 5027 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2024 2 320
Modifié le 10 mai 2024 à 13:14

Bonjour,

concernant le mur, il peut bien sur le toucher, il faut juste qu'il ni appuie rien et n'y accroche rien. Il est chez lui jusqu'au point 0 de la limite.

Voyez plutôt au niveau de l'urbanisme si ses travaux sont conformes au PLU
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_lael_ Messages postés 4971 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2024 2 353
Modifié le 10 mai 2024 à 14:57

De ma compréhension, le fait de toucher peut exercer une force sur le mur et donc constituer un appui.

Des jurisprudences ont en particulier considéré que des remblais de terre constituaient un appui car ça exerce une force sur le mur.

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Réponse 2 / 3
bern29 Messages postés 5027 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2024 2 320
Modifié le 10 mai 2024 à 15:30

Non, c'est différent, un tas de bois n'exerce pas de pression. D'ailleurs lors d'une construction en limite, on vient se coller à la maison existante .Par contre, il faut bien étanchéiser pour éviter que l'eau s'écoule entre les deux murs.
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Réponse 3 / 3
Ulysse5818 Messages postés 12247 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2024 5 216
10 mai 2024 à 12:55

Bonjour,

Il n'a pas le droit de toucher votre mur.
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