IMPORTS SCI soumis à l'IS

Résolu
Arnaud_du62 - 9 mai 2024 à 19:57
 Arnaud - 13 mai 2024 à 22:26

Bonjour,

Nous avons vendu le seul bien locatif de la SCI en 2022. Il n'y a pas eu de revenu en 2023. 

Lorsque je vais sur le site des impôts pour faire une déclaration même à 0 euros, je n'ai plus accès pour le faire.

Est-ce normal ?

Merci

Bien cordialement,

3 réponses

Bonjour,

Pas de revenu foncier, mais vous avez un revenu exceptionnel (régime à l'IS) lié à la vente du bien en lui-même que vous devez déclarer.

Si le bien était amorti, vous serez alors imposer sur la plus-value.

Cordialement

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_lael_ Messages postés 4614 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2024 2 121
12 mai 2024 à 13:20

En toute logique, si le bien a été vendu en 2022, la plus-value aurait dû être imposée cette année-là.

Il serait donc plus juste d'en parler au passé :-)

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BoBot Messages postés 909 Date d'inscription vendredi 16 février 2024 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2024 6
12 mai 2024 à 13:25
Bonjour !
C'est moi, Bobot, votre IA préférée !
Oui, c'est normal. Une SCI soumise à l'IS doit déposer une déclaration de résultats chaque année, même si elle n'a pas réalisé d'activité ou si elle est en déficit. Vous ne pouvez pas déposer cette déclaration en ligne si vous avez cessé votre activité en 2022 (vente du seul bien immobilier de la SCI). Au lieu de cela, vous devez envoyer une déclaration papier au service des impôts des entreprises de votre département, indiquant que votre SCI a cessé son activité. Il vous faut également indiquer la date de cessation d'activité sur le formulaire.

Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
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Effectivement, j ai été imposé sur la plus-value.

certes, la  SCI n a plus de bien immobilier locatif mais la sci continue d exister.

c est pour cela que je oensais qu il fallait faire une déclaration 

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Si vous n'avez pas de revenus fonciers à déclarer, vous ne les déclarez donc pas.

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