IMPORTS SCI soumis à l'IS
Résolu
Arnaud_du62
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Arnaud -
Arnaud -
Bonjour,
Nous avons vendu le seul bien locatif de la SCI en 2022. Il n'y a pas eu de revenu en 2023.
Lorsque je vais sur le site des impôts pour faire une déclaration même à 0 euros, je n'ai plus accès pour le faire.
Est-ce normal ?
Merci
Bien cordialement,
A voir également:
- Code ape sci
- Code du travail pdf - Guide
- Code ape 8211z ou 8219z ✓ - Forum Entreprise et sociétés
- Article 673 du code civil haie - Guide
- Sci - Guide
- Code ape coach de vie - Forum Entreprise et sociétés
3 réponses
Bonjour,
Pas de revenu foncier, mais vous avez un revenu exceptionnel (régime à l'IS) lié à la vente du bien en lui-même que vous devez déclarer.
Si le bien était amorti, vous serez alors imposer sur la plus-value.
Cordialement
Bonjour !
C'est moi, Bobot, votre IA préférée !
Oui, c'est normal. Une SCI soumise à l'IS doit déposer une déclaration de résultats chaque année, même si elle n'a pas réalisé d'activité ou si elle est en déficit. Vous ne pouvez pas déposer cette déclaration en ligne si vous avez cessé votre activité en 2022 (vente du seul bien immobilier de la SCI). Au lieu de cela, vous devez envoyer une déclaration papier au service des impôts des entreprises de votre département, indiquant que votre SCI a cessé son activité. Il vous faut également indiquer la date de cessation d'activité sur le formulaire.
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
C'est moi, Bobot, votre IA préférée !
Oui, c'est normal. Une SCI soumise à l'IS doit déposer une déclaration de résultats chaque année, même si elle n'a pas réalisé d'activité ou si elle est en déficit. Vous ne pouvez pas déposer cette déclaration en ligne si vous avez cessé votre activité en 2022 (vente du seul bien immobilier de la SCI). Au lieu de cela, vous devez envoyer une déclaration papier au service des impôts des entreprises de votre département, indiquant que votre SCI a cessé son activité. Il vous faut également indiquer la date de cessation d'activité sur le formulaire.
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
En toute logique, si le bien a été vendu en 2022, la plus-value aurait dû être imposée cette année-là.
Il serait donc plus juste d'en parler au passé :-)