Récupérer affaires après une rutpture.

Hitmanlittle Messages postés 2 Statut Membre -  
AN.Banker Messages postés 11280 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Bonjour,

Je rencontre un petit problème concernant des affaires que j'ai laissé chez mon ex.

En effet, après presque un an de relation, nous avons, mon ex et moi décider de s'arrêter la.

Ayant souscrit à un micro crédit suite à l'achat d'un smartphone qui été destiné à mon ex, elle me fait tourner en bourrique car je souhaite le récupérer, c'est quand même un smartphone assez couteux.

Bien évidement j'ai souscrit à ce crédit à mon nom, donc facture à mon nom également.

J'ai essayé de lui en parler, mais elle refuse systématiquement tout arrangement.

Donc au risque de me retrouver bloqué de son répertoire "si je la soule de trop" et de ne plus avoir aucun contact avec elle, je préfère venir ici afin de savoir s'il existe un recourt pour me sortir de ce bourbier. 

Merci pour vos réponses.

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3 réponses

AN.Banker Messages postés 11280 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   9 400
 

Bonjour 

Pas si simple que ça car si le téléphone a été à son usage exclusif, cela s'apparente à un cadeau (une donation), la propriété lui a donc été transférée


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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 587
 

cela s'apparente à un cadeau (une donation)

Je suis globalement d'accord avec votre message sauf sur le fait qu'un cadeau soit une donation. Juridiquement, il existe une réelle différence. Mais qui ne change pas l'esprit de la réponse. 

L'adage "donner c'est donner, reprendre c'est voler" s'applique ici. 

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AN.Banker Messages postés 11280 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   9 400 > Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 

Il n'y a pas de différénce. Les cadeaux sont assimilés à des dons (ce qui est logique en soit)

Les seules différences relevent plus du traitement fiscal ou des questions de succession. Ce qui n'est pas le cas ici.

Mais infine il s'agit en droit civil d'un contrat unilatéral (de donation)

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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 587 > AN.Banker Messages postés 11280 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
 

Le fait qu'il y ait une différence fiscale entre un cadeau et un don ou une donation (ces 2 termes étant bien eux équivalents) change tout au contraire.

Un cadeau n'est pas à déclarer. Un don, si, avec des droits au taux de 60% au cas particulier. Comme quoi un cadeau et un don, ce n'est vraiment pas pareil ! 

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AN.Banker Messages postés 11280 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   9 400 > Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 

Ca ne change pas à la nature un cadeau est un acte de donation. Je ne vois pas le débat ici et quand bien meme on ne parlerait pas d'un téléphone mais de 40000 euros ça ne change rien au fait que c'est une donation et l'impact d'une requalification n'aurait d'impact que pour le fisc et donc pour celui qui a bénéficié du don. Aucune différence pour celui qui a donné dans ce cas et comme il s'agit d'un téléphone il y a rien à dire à part perdre du temps.

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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 587 > AN.Banker Messages postés 11280 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
 

Aucune différence pour celui qui a donné dans ce cas

Je n'ai pas dit le contraire.

Ca ne change pas à la nature un cadeau est un acte de donation

Nous sommes dans un forum juridique et il me semble dès lors important de rappeler un point, à savoir que cadeau ≠ don (ou donation), mais bref.

comme il s'agit d'un téléphone il y a rien à dire à part perdre du temps

Mais personne ne vous oblige à intervenir ! 

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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 587
 

Pour bloquer le téléphone, il vous faudrait déposer une plainte pour vol.

Là, à vous lire, il s'agirait plutôt d'un cadeau, que vous regrettez maintenant que vous vous êtes séparés.

C'est délicat mais de mon point de vue, il s'agit d'un cadeau définitivement acquis à votre ex. 

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LeVieuxMasque Messages postés 22 Statut Membre
 

Bonjour,

‘le crédit est il en lien avec l’iPhone (légalement parlant avait vous signaler à la banque ou l’organisme prêteur qu’il s’agissait de CE smartphone) ?

si la facture est à votre nom, portez plainte. 
 

Bon courage 

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Hitmanlittle Messages postés 2 Statut Membre
 

Merci pour votre réponse, oui l'organisme de crédit est bien en lien avec l'achat du téléphone, c'est stipuler dans le contrat pour tel objet, sur tel site internet, 

Bien évidemment tout est à mon nom, crédit, et facture. 

Un dépôt de plainte pourrait-il entraîner le blocage du téléphone ? 

Cordialement 

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AN.Banker Messages postés 11280 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   9 400
 

Aucun motif pénal de plainte

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