Achat de materiel
Résoludna.factory Messages postés 29255 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour
Ma fille est en BP coiffure et à partir de Juillet elle va être embauchée en tant que salariée dans ce salon. Les salariés qui sont dans ce salon lui on dit qu'elle devait acheter son matériel : sèche cheveux, tondeuse, ciseaux, peignes ... L'entreprise ne fournit rien. Apparemment tous les salons de coiffure font la même chose. Ma question est : est-il normal que le salarié achète à ses frais tout le matériel ? Quels sont ses recours pour avoir une aide à l'achat (plus de 500 € par an).
Merci pour vos réponses
1 réponse
Bonjour,
Cass. soc,. 21 mai 2008, n°06-44.044, n°949 FS-P+B
(dispositions combinées des articles 1135 du code civil et L.121-1 du code du travail )
les frais engagés pour les besoins de l’activité professionnelle du salarié et dans l’intérêt de l’employeur, devront être assumés par l’employeur
Traduction : c'est à l'employeur de fournir à votre fille tout le matériel nécessaire. Refuser de le faire est assimilable à du harcèlement (mise au placard).
Peu importe que la coutume veuille que les coiffeurs s’achètent leur propre matériel avec lequel ils sont plus à l'aise (ou simplement de meilleur qualité), ça reste la responsabilité de l'employeur de s'assurer que l'employé ait le matériel de base à sa disposition.
La législation juridique et financière évolue en permanence...