Règles de places handicapées dans une residence privée

Lyanna -  
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Bonjour,

Quelles sont les règles de places handicapées dans une residence privée l agence immobiliere et le syndic nous empêchent de s y garer quel est l article de loi ? Nombre d heures consécutifs ? L agence a noté dans la réglementation uniquement les taxis vsl ambulances peuvent s y garer ? Merci pour les réponses... 

1 réponse

  1.
    kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 926
     

    bonsoir

    Pour les résidences privées , le code de la route ne s'applique pas

    c'est le règlement de Copropriété qui règlemente ces places, consultez le

    0

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