Règles de places handicapées dans une residence privée

Lyanna - Modifié le 4 mai 2024 à 22:59
kasom Messages postés 32219 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 18 juin 2024 - 4 mai 2024 à 23:24

Bonjour,

Quelles sont les règles de places handicapées dans une residence privée l agence immobiliere et le syndic nous empêchent de s y garer quel est l article de loi ? Nombre d heures consécutifs ? L agence a noté dans la réglementation uniquement les taxis vsl ambulances peuvent s y garer ? Merci pour les réponses... 

1 réponse

kasom Messages postés 32219 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 18 juin 2024 8 817
4 mai 2024 à 23:24

bonsoir

Pour les résidences privées , le code de la route ne s'applique pas

c'est le règlement de Copropriété qui règlemente ces places, consultez le


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