Pfac et travaux de rénovation
Isabelle
-
2 mai 2024 à 14:20
Josh Randall Messages postés 26539 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 15 juin 2024 - 3 mai 2024 à 07:22
Josh Randall Messages postés 26539 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 15 juin 2024 - 3 mai 2024 à 07:22
A voir également:
- Pfac et travaux de rénovation
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Mur mitoyen travaux sans accord - Guide
- Travaux voisinage horaires - Guide
1 réponse
Josh Randall
Messages postés
26539
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
15 juin 2024
8 217
3 mai 2024 à 07:22
3 mai 2024 à 07:22
Bonjour
Vous avez modifié la consistance de l'immeuble pour créer un logement supplémentaire, susceptible de générer des aux usées complémentaires. C'est ce qui génère la PFAC qui vous est réclamée.