L usufruit peut il s echanger

Archambault - 30 avril 2024 à 23:26
Gayomi Messages postés 18934 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 - 1 mai 2024 à 09:51

Bonjour

peut on échanger deux usufruits d immeuble (loi 1804..)

merci

2 réponses

Bonjour,

Si la valeur est identique un échange est possible, sinon il faudra que l’une des deux parties verse une somme d’argent en plus de l’usufruit qu’elle abandonne.

Voyez un notaire.

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Gayomi Messages postés 18934 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 10 241
Modifié le 1 mai 2024 à 10:04

Un échange de droits immobiliers équivaut à faire 2 ventes mais en 1 seul acte, d'où une économie sur les frais. Si les 2 usufruits ne sont pas de même valeur, une soulte devra être versée afin de compenser.

Cette opération est possible mais fortement déconseillée car, et malgré la cession de l'usufruit, les nus-propriétaires deviendront pleinement propriétaires des biens au décès des usufruitiers initiaux.

L'échange est sans effet pour les nus-propriétaires en ce qui concerne la date à laquelle ils recevront l'usufruit. Ce qui peut considérablement compliquer la situation en cas d'usufruitier toujours en vie occupant d'un bien dont la pleine propriété appartient désormais à son nu-propriétaire ! 

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