- Peut-on casser un usufruit
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2 réponses
Bonjour,
Si la valeur est identique un échange est possible, sinon il faudra que l’une des deux parties verse une somme d’argent en plus de l’usufruit qu’elle abandonne.
Voyez un notaire.
Un échange de droits immobiliers équivaut à faire 2 ventes mais en 1 seul acte, d'où une économie sur les frais. Si les 2 usufruits ne sont pas de même valeur, une soulte devra être versée afin de compenser.
Cette opération est possible mais fortement déconseillée car, et malgré la cession de l'usufruit, les nus-propriétaires deviendront pleinement propriétaires des biens au décès des usufruitiers initiaux.
L'échange est sans effet pour les nus-propriétaires en ce qui concerne la date à laquelle ils recevront l'usufruit. Ce qui peut considérablement compliquer la situation en cas d'usufruitier toujours en vie occupant d'un bien dont la pleine propriété appartient désormais à son nu-propriétaire !
La législation juridique et financière évolue en permanence...