Erreur dim parcelle sur cadastre et geoportail - zone verte
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, une zone verte se trouve partiellement sur mon terrain. J'ai voulu la caractériser physiquement sur mon terrain afin de projeter une future construction tout en respectant les contraintes liées à une zone verte. Seulement je me suis rendu compte que mon terrain est plus large de 5 mètres et moins long de 5 mètres. Du coup j'ai 2 questions :
Comment évolue les dimensions de la zone verte définie dans Geoportail avec ces données réelles ?
Quelles seraient les impacts de vouloir faire coïncider les dimensions sur Cadastre.gouv avec la réalité ?
Merci pour vos réponses.
3 réponses
Bonjour
Comment évolue les dimensions de la zone verte définie dans Geoportail avec ces données réelles ?
La superficie de la zone verte n'étant pas liée au parcellaire, faire coïncider celui-ci avec la zone verte ne modifierait pas grand chose. On étudie les projets en fonction de l'unité foncière, pas de la parcelle.
merci pour votre reponse mais dans mon cas de figure je pensais qu'il y avait un grosse différence :
je compte faire une dépendance de 18 m carrés. si je me fie à la zone verte geoportail elle se retrouverait complètement dessus et donc sous contraintes qui y sont liées mais avec ces 5 mètres la dépendance serait hors de cette zone.
Cela ne modifie pas ma réponse: on étudie le projet de construction en fonction de l'unité foncière.
Dans votre cas, le périmètre de la zone verte ne change pas. Seules les limites parcellaires pourraient différer, modifiant ainsi l'implantation de votre future construction par rapport à la zone verte, générant moins de contraintes.
La législation juridique et financière évolue en permanence...