Erreur dim parcelle sur cadastre et geoportail - zone verte
Josh Randall Messages postés 26522 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 mai 2024 - 30 avril 2024 à 16:57
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3 réponses
29 avril 2024 à 14:12
Vous devez prendre contact avec un géomètre-expert.
29 avril 2024 à 21:57
Bonjour
Comment évolue les dimensions de la zone verte définie dans Geoportail avec ces données réelles ?
La superficie de la zone verte n'étant pas liée au parcellaire, faire coïncider celui-ci avec la zone verte ne modifierait pas grand chose. On étudie les projets en fonction de l'unité foncière, pas de la parcelle.
30 avril 2024 à 07:38
merci pour votre reponse mais dans mon cas de figure je pensais qu'il y avait un grosse différence :
je compte faire une dépendance de 18 m carrés. si je me fie à la zone verte geoportail elle se retrouverait complètement dessus et donc sous contraintes qui y sont liées mais avec ces 5 mètres la dépendance serait hors de cette zone.
30 avril 2024 à 16:57
Cela ne modifie pas ma réponse: on étudie le projet de construction en fonction de l'unité foncière.
Dans votre cas, le périmètre de la zone verte ne change pas. Seules les limites parcellaires pourraient différer, modifiant ainsi l'implantation de votre future construction par rapport à la zone verte, générant moins de contraintes.
La législation juridique et financière évolue en permanence...