Autoentrepreneur et chômage
ambresolaire48 - 26 avril 2024 à 20:21
Bonjour,
j'aurais besoin d'avoir une réponse fiable svp. C'est pourquoi s'il vous plait j'aimerais avoir uniquement des personnes qui auront réellement la réponse et pas des suppositions...
Voilà, j'aimerais savoir si en tant qu'autoentrepreneur qui perçoit l'ARE, pôle emploi peut nous obliger à accepter un travail salarié ? j'aimerais pouvoir m'investir pleinement dans mon entreprise et ne pas devoir y renoncer si jamais on me propose un travail salarié.
Je ne trouve nulle part la réponse à cette question. Merci par avance si vous me répondez.
Bonne journée
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2 réponses
26 avril 2024 à 18:59
Bonjour Ambresolaire48,
Vous souhaitez une réponse fiable.
Je vais donc vous répondre de façon rigoureuse:
Tout d'abord, le statut d'auto-entrepreneur n'existe plus depuis le 1er janvier 2016... Il a été remplacé par le statut de la Micro-entreprise.
Vous êtes donc en Entreprise Individuelle (EI) avec les statuts fiscaux et sociaux de la Micro-entreprise.
Vous avez droit a l'ARE sous ce régime sous certaines conditions que vous devez très probablement remplir si vous en bénéficiez.
Les agents sont au courant que vous vous êtes mis a votre compte en Entreprise Individuelle. Vous ne recevrez donc pas de proposition d'emploi.
Si vous ne recevez pas de proposition d'emploi, on ne peux pas vous obliger a en accepter, vue qu'on ne vous en proposera pas.
Si telle était le cas dans la plus grande des improbabilité, c'est que France Travail (anciennement Pôle emploi, anciennement ANPE) n'a pas enregistré votre situation actuelle correctement (soit de leur faute, soit de la vôtre).
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...