Responsabilité civile
Philonouche
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25 avril 2024 à 20:37
djivi38 Messages postés 52741 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2025 - 25 avril 2024 à 21:22
djivi38 Messages postés 52741 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2025 - 25 avril 2024 à 21:22
Bonjour, mon chien vient de détruire mon canapé que puis je faire ?
A voir également:
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- Responsabilité civile - Guide
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- Responsabilité civile lien de parenté - Forum Consommation
- Formulaire caf de déclaration de ressources de l'avant dernière année civile - Guide
3 réponses
Cmoi9999
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25 avril 2024 à 20:48
25 avril 2024 à 20:48
Bonjour
remplacez le canapé à vos frais
La responsabilité civile de votre contrat ne couvre pas les dommages causés à soi-même
djivi38
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25 avril 2024 à 21:22
25 avril 2024 à 21:22
bonjour,
"que puis je faire ? "
Mieux l'éduquer..... ?
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