Dégâts d' eaux
diverker -
Bonjour,
j'ai un dégâts des eaux suite à l'affaissement de mon bac de douche, ils emblerait qu'il aurait fallu des soutiens sous le bac de douche pour éviter son affaissement. Donc le joint à cédé et l'eau c'est infiltrée entre les deux chapes et à engendré des dégâts sur le plafond de la pièce située en dessous de notre salle de bain, ainsi que le soulevement de carrelage autour du bac de douche. Ma salle de bain a été entièrement faite par un entrepreneur en 2016. je souhaiterai savoir si la décennale peut prendre en compte les travaux qui vont être engendré par cette affaissement.
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1 réponse
Bonjour
Ma salle de bain a été entièrement faite par un entrepreneur en 2016. je souhaiterai savoir si la décennale peut prendre en compte les travaux qui vont être engendré par cette affaissement.
Si la salle de bains a été réalisée dans le cadre (calendaire) de la construction de votre maison, oui.
Si elle a été réalisée dans le cadre d'une réfection de votre ancienne salle de bains, non.
Seule la responsabilité pour faute prouvée (et là à vous lire ce n'est pas trop dur) de l'entreprise vous aurait permis d'engager sa responsabilité contractuelle et de lui réclamer cette réparation à ses frais, mais ce dans un délai de 5 ans.
Les faits sont donc prescrits dans cette hypothèse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...