Sous sol aménagé et surface habitable ... Signaler Clr71 - Dernière réponse le 20 avr. 2024 1 réponse Bonjour, J'aimerai savoir si une chambre aménagée dans le sous sol semi enterré d'une maison individuelle peut être comptabilisée comme surface habitable ? Merci ! 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Josh Randall Modérateur Bonjour En principe, on ne tient pas compte du sous-sol. Par contre cela constitue de la surface de plancher du fait qu'il s'agit d'une pièce de vie (à vérifier auprès de la mairie) Discussions similaires Achat maison avec sous-sol aménagé non déclaré AcheteuseInquete Aménagement sous-sol non déclaré ; acheter, régulariser ? Artemis Travaux sous sol sans déclaration maxel77 Sous sol aménagé et surface habitable Clr71 Pièce non chauffé : surface habitable Claireclaire Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Josh Randall Modérateur Bonjour En principe, on ne tient pas compte du sous-sol. Par contre cela constitue de la surface de plancher du fait qu'il s'agit d'une pièce de vie (à vérifier auprès de la mairie)