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kang74
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mercredi 4 mai 2022
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15 décembre 2024
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18 avril 2024 à 07:58
18 avril 2024 à 07:58
Bonjour
Il doit se conformer au jugement .
Il peut faire modifier le jugement en saisissant le jaf mais le mieux serait quand même de voir avec les services sociaux, car , le placement, n'empêche pas de devoir la pension .
Modifié par LOI n°2019-1480 du 28 décembre 2019 - art. 8
Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant.
Cette obligation ne cesse de plein droit ni lorsque l'autorité parentale ou son exercice est retiré, ni lorsque l'enfant est majeur.
Se posera la question, à qui .
La législation juridique et financière évolue en permanence...