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Substitution du dvh

Lena -  
djivi38 Messages postés 54253 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour 

Un parent a t il le droit de substituer son dvh à une tiers personne ?

A voir également:
  • Dvh definition
  • Dvh signification - Guide
  • Dvh ✓ - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/garde-d-enfants-134">Forum garde d'enfants</a>
  • Domicile de l enfant lors d un DVH - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/garde-d-enfants-134">Forum garde d'enfants</a>
  • Déménagement lointain et DVH ? - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/divorce-19">Forum Divorce</a>
  • Dvh libre - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/famille-26">Forum Famille et Jeunes</a>

1 réponse

Réponse 1 / 1
kang74 Messages postés 7503 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 840
 

Bonjour

Le principe est que pendant ses droits , il confie l'enfant à qui il veut puisque justement il peut gérer librement ses droits .

Comme l'autre parent peut faire de même en confiant son enfant à des tiers quand et si celui chante .
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djivi38 Messages postés 54253 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 411
 

bonjour,

OK, mais est-ce que c'est le parent "A" qui doit aller chercher et ramener l'enfant au domicile de l'autre parent "B", OU la tierce personne "C" peut le faire ? (et dans ce dernier cas, "C" doit-il ou pas avoir une procuration, en bonne et due forme, établie par le parent "A" ?)

Merci de vos précisions à venir :-))

cdt.

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