Substitution du dvh
Lena
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16 avril 2024 à 22:59
djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 - 17 avril 2024 à 17:05
djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 - 17 avril 2024 à 17:05
A voir également:
- Dvh signification
- Droit de visite et d'hébergement : Code civil, définition - Guide
- Dluo signification - Guide
- Ttc signification - Guide
- K€ signification ✓ - Forum salariés
- Otf signification - Forum CAF
1 réponse
kang74
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17 avril 2024 à 16:55
17 avril 2024 à 16:55
Bonjour
Le principe est que pendant ses droits , il confie l'enfant à qui il veut puisque justement il peut gérer librement ses droits .
Comme l'autre parent peut faire de même en confiant son enfant à des tiers quand et si celui chante .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 17 avril 2024 à 17:09
bonjour,
OK, mais est-ce que c'est le parent "A" qui doit aller chercher et ramener l'enfant au domicile de l'autre parent "B", OU la tierce personne "C" peut le faire ? (et dans ce dernier cas, "C" doit-il ou pas avoir une procuration, en bonne et due forme, établie par le parent "A" ?)
Merci de vos précisions à venir :-))
cdt.