Substitution du dvh
Lena
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djivi38 Messages postés 54311 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54311 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Un parent a t il le droit de substituer son dvh à une tiers personne ?
1 réponse
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Bonjour
Le principe est que pendant ses droits , il confie l'enfant à qui il veut puisque justement il peut gérer librement ses droits .
Comme l'autre parent peut faire de même en confiant son enfant à des tiers quand et si celui chante .
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bonjour,
OK, mais est-ce que c'est le parent "A" qui doit aller chercher et ramener l'enfant au domicile de l'autre parent "B", OU la tierce personne "C" peut le faire ? (et dans ce dernier cas, "C" doit-il ou pas avoir une procuration, en bonne et due forme, établie par le parent "A" ?)
Merci de vos précisions à venir :-))
cdt.
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