Déménagement lointain et DVH ?

Question

Bonjour, 

L'ex-femme de mon ami à décidé de partir vivre dans le sud de la France alors que nous habitons actuellement en Bretagne. Officiellement nous le savons que par sa fille de 15 ans car la maman estime qu'elle n'a aucun compte à rendre à son ex-mari et qu'elle aurait donc le droit de le prévenir qu'un mois après sa date de départ. D'autre part les frais de voyage serait à notre charge ? Mon ami à l'autorité parentale conjointe et vois sa fille tous les 15 jours et moitié des vacances scolaires... Je trouve cela inadmissible, quelqu'un peut-il me dire ce que nous pouvons faire pour mettre en place en urgence un DVH et par qui passer, d'autant que si nous ne pouvons payer l'aller retour, nous ne verrons plus, ce qui reste l'objectif principale de la mère ?
Merci

sophiag · Accepted Answer

Bonjour 
Laissez la faire et si elle ne signale pas son changement d'adresse, vous portez plainte pour commencer et vous l'assignez au tribunal pour demander la garde de l'enfant 
Comme elle a rompu les liens familiaux, elle est en mauvaise posture 
_______________________________________________________
Article 227-6 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
Le fait, pour une personne qui transfère son domicile en un autre lieu, alors que ses enfants résident habituellement chez elle, de ne pas notifier son changement de domicile, dans un délai d'un mois à compter de ce changement, à ceux qui peuvent exercer à l'égard des enfants un droit de visite ou d'hébergement en vertu d'un jugement ou d'une convention judiciairement homologuée, est puni de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende
____________________________________________________________________

Article 373-2 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Loi n°2002-305 du 4 mars 2002 - art. 6 JORF 5 mars 2002
La séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l'exercice de l'autorité parentale.


Chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent.


Tout changement de résidence de l'un des parents, dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale, doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile de l'autre parent. En cas de désaccord, le parent le plus diligent saisit le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu'exige l'intérêt de l'enfant. Le juge répartit les frais de déplacement et ajuste en conséquence le montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant

M@thew · Answer

Bonjour, il y a un jugement actuellement !?

virginiedelanvaux · Answer

Oui il y a un jugement, mais elle habitait à coté donc on l'avais un week-end sur deux et moitié des vacances scolaires.
Nous avons peur qu'elle partent sans laisser d'adresse volontairement ... Et même si l'on dépose plainte le temps que ça va mettre ?

M@thew · Answer

En fait, légalement, elle doit vous transmettre sa nouvelle
adresse dans un délais d'un mois maxi.

Sa fille souhaite suivre sa mère !?

virginiedelanvaux · Answer

Un mois avant de partir ou une fois le déménagement fait ? Car pour réagir un mois après je ne vois pas comment cela est possible, une fois les choses enclenchées difficile de réagir.

Sa fille, malgré qu'on lui ai proposé de venir vivre chez nous si elle souhaitait, dit aujourd'hui qu'elle n'a pas le choix et bien que ça ne lui plaise pas de partir si loin elle continue à dire je n'ai pas le choix ...

M@thew · Answer

A 15 ans, elle a le choix et peut demander au juge de rester
vivre avec vous.

C'est 1 mois pour transmettre la nouvelle adresse, une fois
déménagé...

virginiedelanvaux · Answer

Donc aucun moyen de réagir

virginiedelanvaux · Answer

Elle dit qu'elle part avec sa mère car elle n'a pas le choix ... Je pense qu'elle ne veux surtout pas contrarier celle-ci.

virginiedelanvaux · Answer

Le père à l'autorité parentale tout de même, ne doit-il pas être au courant avant ?

M@thew · Answer

Par correction oui, par obligation, je ne pense pas !

emmalie · Answer

Salut,

En fait, l'autre parent doit faire son changement d'adresse "en temps utile" a l'autre parent, surtout dans le cas ou l'éloignement est important et donc modifie considérablement l'exercice du dvh et au plus tard un mois apres le déménagement.
Je ne sais pas quel recours vous avez maintenant surtout si votre belle fille ne souhaite pas trop contrarier sa mère. 

Mais une fois que la maman aura déménagé vous pourrez demander au JAF de faire modifier le dvh du père. Un WE sur 2 n'étant plus possible votre conjoint pourra proposer par ex plus de vacance.

Vous pourrez aussi demander que les frais de transport soit a sa charge.

Etant donné que votre belle fille a 15 ans, et l'état d'esprit de la maman je vous conseille de bien discuter avec cette enfant (car elle pourra être entendu par un juge) afin de lui faire comprendre que comme elle ne pourra plus venir les WE ce serai bien qu'elle vienne plus les vacances, surtout si elle a des attaches sur son lieu de vie actuel (amis, famille..)
Bon courage

virginiedelanvaux · Answer

Merci beaucoup Emmalie pour ton message ..

Nous avons beaucoup parlé avec sa fille et l'intérêt pour elle de venir toutes les vacances, jusque là elle était d'accord, mais au dernier WE elle nous a fait part du fait qu'elle ne voudrait venir que la moitié des vacances prétextant qu'elle voudrait voir ses nouveaux amis ( qu'elle n'a pas encore ) Nous avons donc mis en avant le fait qu'elle avait aussi une famille chez nous ainsi que ses grand-parents paternels ( mes enfants ) qui la considère comme une grande soeur etc ...

Espérons que le message soit passé ( elle parle peu )

Nous avons téléphoné au greffier qui nous envois une requête à faire, car ils nous sera impossible de payer d'une part l'aller retour ( comme la mère le demande ) et le fait de ne pas avoir été prévenu à temps car elle semble dire à sa fille qu'elle à le droit qu'un mois après le déménagement ... 

D'autre part nous allons écrire au Lycée après avoir questionné la fille nous savons ou elle sera.

Il y aurait vraiment des choses à revoir au niveau des lois sur les pères et des sanctions pour ce genre de femme, elle fini par nous bousiller notre vie ! Et les lois cautionnent cela !

Encore merci

Choucoulats · Answer

Bonjour, nous avons recu ce matin un courrier recommande de l'ex copine de mon conjoint avec qui il a une petite fille de 3 ans!
Un courrier qui nous informe de son depart en octobre dans le sud de la France, nous habitons le pas de Calais!
Pourriez-vous nous aider et nous dire ce qu'il est possible de faire?
Est-il possible de demander la garde exclusive?
C'est la detresse la, nous avons besoin de vous, merci

sophiag · Answer

Bonsoir 
En tous les cas, vous pouvez essayer de le faire et dépechez vous avant qu'elle ne vous devance 
Hélas, vous devez vous adressez maintenant au tribunal de sa nouvelle résidence etant donner que vous avez accusé reception, mais en meme temps, demandez au tribunal des demain matin la confirmation et venez nous donner la réponse de celui ou elle habitait auparavant 
Bon courage

Choucoulats · Answer

Bonjour,
Oui justement ce matin nous avons appeler plusieurs organisme et aussi SOS papa qui disent qu'il faut saisir le tribunal du lieu de residence de l'enfant c'est Valenciennes actuellement et pas celui du sud vu quelle ne demenage qu'en octobre!
Pensez vous sincerement qu'il est possible de donner la garde exclusive au papa? J'ai toujours l'impression que les lois ne sont que pour les meres et ce sont de vraies gar... 
J'ai peur que nous ne voyons plus la petite!
En plus en admettant quelle quitte le nord de la France, nous travaillons tous les deux et nous n'aurons jamais assez de conges pour garder la petite les vacances, il faudra prendre une nounou et se contenter de ne la voir qu'apres le travail :-( pauvre petite, je suis aneantie

sophiag · Answer

Bonsoir 
Ah bien sur que si elle n'a pas encore déménager, il faut vous dépecher de lancer la requete maintenant pour que le tribunal compétent soit Valenciennes 
Encore une fois, quand la mere ou le pere part sans raison valable (mutation de travail ) , la mere risque de se trouver pénaliser
Logiquement, si le pere demande la garde, il a ses chances

Choucoulats · Answer

Elle a demande pour mutation de son mari :-(
Nous sommes alles voir notre avocat ce matin, deja il nous dit que c'est a elle de saisir le juge pour montrer sa bonne fois afin de modifier le droit de garde et d'hebergement de papa!
Donc apparemment il faut surtout qu'on se depeche de saisir le juge avant elle!

sophiag · Answer

En revanche, le motif avancé est valable 
Et oui, c'est à elle quand meme d'aviser le JAF de ce changement la premiere 
Les frais pourront etre à sa charge, mais le motif invoqué peut etre recevable

Choucoulats · Answer

Merci beaucoup,
Maintenant reste a prouver quelle a demander la mutation d'elle meme, car nous sommes quasi certain que c'est le cas biensur....

zoz · Answer

si une personne demande d'elle même de se faire muter volontairement dans une autre région, est ce c'est une raison valable?
MERCI

sophiag · Answer

Bonsoir 
Cela dépend des raisons de la mutation, il faut vraiment que cela améliore la situation qu'elle avait auparavant, ce sera au juge d'estimer .

Déménagement lointain et DVH ?

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