DVH : problème d'organisation et menace du parent gardien

- - Dernière réponse :  Carlita - 30 janv. 2019 à 10:26
Bonjour,

Nous sommes une famille recomposée. Un des enfants est en garde principale chez son autre parent et nous avons un DVH.

Exceptionnellement, pour des vacances scolaires, nous ne pouvons pas prendre l'enfant le jour et l'heure prévue. Nous informons l'autre parent.
Il nous prévient que si nous ne sommes pas là, il ne nous remettra pas l'enfant.

Ma question :
- en a t'il le droit ?
Je n'arrive pas à trouver d'information officielle.
Sur un forum j'ai lu que si le parent qui a un DVH n'est pas là une heure après le début du DVH le parent gardien peut considérer qu'il ne l'exerce pas et ne pas remettre l'enfant.
Je n'ai pas trouvé le texte de loi officiel.

Je précise que nous n'abusons pas en prenant l'autre parent au dépourvu, que nous nous arrangeons souvent et que nous prenons l'enfant plus que ne le prévoit le DVH à sa demande. Nous l'avons prévenu pour qu'il puisse s'organiser.

Merci pour vos réponses.
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Bonjour,

Habituellement, le juge prévoit un délai pour un éventuel retard du parent non gardien.
Souvent d'une heure pour le we et une journée pour les vacances.
goyave27
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92 -
Votre retard est raisonnable?

L'enfant ne peut pas être emmené par un tiers de confiance?
Nous avons prévenu, plusieurs semaines à l'avance, que l'enfant sera pris en charge deux jours après la date prévue. "Raisonnable" étant un terme subjectif je ne sais pas quoi vous répondre.
Le parent n'accepte aucun arrangement sur les lieux de prise en charge.
goyave27
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92 -
C'est le jugement qui s'applique sauf meilleur accord entre les parties.

Avec deux jours de retard, le parent non gardien est supposé renoncer à son droit de visite et d'hébergement.

Il vous appartient de financer le système de garde de l'enfant sur votre période.
Ca pourrait peut être mettre l'autre parent dans de meilleurs dispositions.
> goyave27
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15 février 2019
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Euh oui sauf qu'il n'y a rien de précisé en terme de délai et que je lis tout et son contraire sur la toile y compris sur des blogs d'avocat.
Pour les uns c'est soit : s'il n'y a rien de précisé il n'y a pas de soucis" et pour les autres c'est "si t'es pas à l'heure tant pis". Mais ça reste des on dit et je cherche un texte officiel.
L'autre parent n'est pas en position de discuter et compte partir.
goyave27
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Rapprochez vous d'un avocat.
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30 janvier 2019
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Merci
Bonjour.

Il faut avant tout respecter le jugement.

Si vous avez 2 jours durant lesquels vous ne pouvez pas prendre l'enfant, il faut le faire garder par une nounou ou un membre de la famille pendant ces 2 jours.

Vous savez que vous avez votre enfant de telle date à telle date, à vous de vous organiser.

Après si l'autre parent est ok, pourquoi pas.
Mais si il a des trucs de prévus, c'est différent.


MAIS surtout, j'ai appris qu'il valait mieux respecter les jugements à la lettre.

car à force d'être trop conscilliant, de grignotter sur les jugements, après on se fait bouffer.
Commenter la réponse de seb1342
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Merci
J'ai d'autres sons de cloche différents comme quoi le DVH est un droit.
De plus les imprévus arrivent et nous arrangeons l'autre parent quand il a besoin en prenant l'enfant plus que le DVH ...

Donc en effet on va passer en mode "con abruti" et suivre le truc à la lettre. Tant pis pour l'enfant.
seb1342
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30 janvier 2019
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Tant pis pour l'enfant ?????? ....

Pourquoi vous ne le prenez pas, pourquoi attendre 2 jours ???....

Puis le "tant pis pour l'enfant", je trouve ça limite.
Je ne souhaite pas étaler ma situation personnelle sur internet plus que je ne le fais déjà. Je suis très impliquée pour les enfants et je regrette amèrement de ne pas être disponible ces deux jours.
Vous pouvez comprendre qu'on ne fait pas ce que l'on veut avec son travail et le parent n'a pas l'obligation de remettre l'enfant à un tiers si nous ne nous présentons pas.

Du coup oui, tant pis pour lui qui ne pourra pas voir son autre parent pour les vacances tout ça parce qu'il n'y a pas de dialogue. Ça me mortifie autant que vous.

Je suis venue chercher un texte officiel et non des avis sur ma situation
goyave27
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15 février 2019
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Bonjour,

En effet, l'exercice du dvh est un droit et la pension alimentaire est fixée selon son exercice.

Une situation que vous connaissez des semaines en amont n'est pas un imprévu.

Il vous appartient de vous organiser pour venir chercher l'enfant comme le prévoit le jugement.

Vous arrangez le parent gardien ou le parent non gardien profite plus de son enfant?
Vous savez bien que même si les situations sont prévues il est impossible parfois de s'organiser autrement. Nous nous sommes organisés au maximum justement pour ne pas gêner l'autre parent mais ça coince sur deux jours où, à cause du travail nous nous trouvons à 1000 kilomètres et qu'il nous est impossible de ne pas honorer notre mission. L'autre parent refusant de confier l'enfant à un tiers (rien ne l'y oblige), nous sommes coincés. Il fait cela volontairement et ne s'en cache pas, je cite "juste pour vous faire chier". Mais c'est l'enfant qui est au cœur de cela et c'est regrettable.

Nous arrangeons le parent gardien pour qu'il ne rencontre pas de problème de garde, en le prenant le mercredi quand il a besoin ou plus longtemps sur les vacances en temps normal même si cela ne nous arrange pas toujours. Il est arrivé que je l'accueille sans qu'il ne puisse voir son autre parent pour arranger le parent gardien.
Nous estimons que les choses peuvent être faites en bonne intelligence. On essaye de faire au mieux.

De mon côté, une amie a été mise en demeure pour non présentation d'enfant avec le père qui avait 26 heures de retard sans prévenir et venu récupérer son enfant en état d'ivresse. La maman a refusé de lui confier, les gendarmes sont venus chercher l'enfant chez elle et elle a payé une amende pour ce délit.

Vous comprenez donc que je me méfie des "on dit que" et des "c'est à vous de".
Rien n'est spécifié dans le justement.
Il est dit que le DVH peut s'exercer sur une période donnée. À partir de ... Et jusqu'à ... .
Ce n'est pas clair et je cherche un texte officiel.
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