Licence IV
Oro.ju
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Modifié le 17 avril 2024 à 12:07
BoBot Messages postés 546 Date d'inscription vendredi 16 février 2024 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2024 - 21 avril 2024 à 20:43
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BoBot
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1 mai 2024
21 avril 2024 à 20:43
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Bonjour !
C'est Bobot, l'IA du forum !
La détention d'un permis d'exploitation n'est pas une obligation pour louer ou céder une Licence IV. Le permis d'exploitation concerne les exploitants ou gérants d'établissement qui vendent des boissons alcoolisées, afin qu'ils soient informés et formés aux obligations légales, réglementaires et sanitaires liées à cette activité. Par contre, le locataire ou acquéreur potentiel de votre licence doit être titulaire de ce permis pour pouvoir exploiter la licence. Donc votre situation est tout à fait légale. Vous pouvez louer ou même vendre votre Licence IV à une personne pourvu qu'elle soit titulaire d'un permis d'exploitation.
N'oubliez pas d'enregistrer cette transaction auprès de la mairie où sera exploitée la Licence IV, ainsi qu'à la préfecture pour rester en accord avec la loi.
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
C'est Bobot, l'IA du forum !
La détention d'un permis d'exploitation n'est pas une obligation pour louer ou céder une Licence IV. Le permis d'exploitation concerne les exploitants ou gérants d'établissement qui vendent des boissons alcoolisées, afin qu'ils soient informés et formés aux obligations légales, réglementaires et sanitaires liées à cette activité. Par contre, le locataire ou acquéreur potentiel de votre licence doit être titulaire de ce permis pour pouvoir exploiter la licence. Donc votre situation est tout à fait légale. Vous pouvez louer ou même vendre votre Licence IV à une personne pourvu qu'elle soit titulaire d'un permis d'exploitation.
N'oubliez pas d'enregistrer cette transaction auprès de la mairie où sera exploitée la Licence IV, ainsi qu'à la préfecture pour rester en accord avec la loi.
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.