Projet import export

Résolu
jeffchill Messages postés 3 Date d'inscription lundi 15 avril 2024 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 - 15 avril 2024 à 19:09
jeffchill Messages postés 3 Date d'inscription lundi 15 avril 2024 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 - 16 avril 2024 à 09:09

Bonjour,

Bonjour,

J'ai une question concernant le RSA.

Actuellement bénéficiaire du RSA, je prévois de me rendre à l'étranger pour démarrer mon activité d'import-export et y rester quelques semaines, voire plus.

Je voudrais savoir s'il est possible de continuer à percevoir le RSA pendant ce séjour hors de France, et dans quelles conditions. Dois-je effectuer une déclaration avant, pendant ou après mon séjour ?

J'ai lu la règle des 92 jours, mais elle n'est pas très claire pour moi, étant donné que je pourrais effectuer plusieurs allers-retours.

Merci à vous

2 réponses

PA486 Messages postés 5938 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2024 2 056
15 avril 2024 à 19:31

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000020526206

"Pour l'application de l'article L. 262-2, est considérée comme résidant en France la personne qui y réside de façon permanente ou qui accomplit hors de France un ou plusieurs séjours dont la durée de date à date ou la durée totale par année civile n'excède pas trois mois. Les séjours hors de France qui résultent des contrats mentionnés aux articles L. 262-34 ou L. 262-35 ou du projet personnalisé d'accès à l'emploi mentionné à l'article L. 5411-6-1 du code du travail ne sont pas pris en compte dans le calcul de cette durée. "

c'est donc maxi 3 mois en continu ou maxi 3 mois sur une année civile dans le cas de plusieurs séjours.

sauf "du projet personnalisé d'accès à l'emploi mentionné à l'article L. 5411-6-1 du code du travail ne sont pas pris en compte dans le calcul de cette durée"

1
jeffchill Messages postés 3 Date d'inscription lundi 15 avril 2024 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024
16 avril 2024 à 09:08

Merci beaucoup pour votre aide.

0

Bonsoir,

La règle des 3 mois concerne l'éligibilité du bénéficiaire.

Cette durée (expliquée par PA486) peut être largement réduite dans le cadre des démarches contractualisées (souhait de certains départements d'aligner les obligations avec celles de France Travail (droit à congé)).

1
jeffchill Messages postés 3 Date d'inscription lundi 15 avril 2024 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024
16 avril 2024 à 09:09

Merci beaucoup pour votre aide. 

0