Projet import export
Résolujeffchill Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Bonjour,
J'ai une question concernant le RSA.
Actuellement bénéficiaire du RSA, je prévois de me rendre à l'étranger pour démarrer mon activité d'import-export et y rester quelques semaines, voire plus.
Je voudrais savoir s'il est possible de continuer à percevoir le RSA pendant ce séjour hors de France, et dans quelles conditions. Dois-je effectuer une déclaration avant, pendant ou après mon séjour ?
J'ai lu la règle des 92 jours, mais elle n'est pas très claire pour moi, étant donné que je pourrais effectuer plusieurs allers-retours.
Merci à vous
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2 réponses
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000020526206
"Pour l'application de l'article L. 262-2, est considérée comme résidant en France la personne qui y réside de façon permanente ou qui accomplit hors de France un ou plusieurs séjours dont la durée de date à date ou la durée totale par année civile n'excède pas trois mois. Les séjours hors de France qui résultent des contrats mentionnés aux articles L. 262-34 ou L. 262-35 ou du projet personnalisé d'accès à l'emploi mentionné à l'article L. 5411-6-1 du code du travail ne sont pas pris en compte dans le calcul de cette durée. "
c'est donc maxi 3 mois en continu ou maxi 3 mois sur une année civile dans le cas de plusieurs séjours.
sauf "du projet personnalisé d'accès à l'emploi mentionné à l'article L. 5411-6-1 du code du travail ne sont pas pris en compte dans le calcul de cette durée"
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci beaucoup pour votre aide.