Fermeture d'une loggia
Bisillon
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Modifié le 15 avril 2024 à 16:33
BmV Messages postés 91119 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2024 - 15 avril 2024 à 16:39
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BmV
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15 avril 2024 à 16:39
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Si la mairie a décrété par écrit en réponse à votre initiative qu'il faut mettre le bâtiment en conformité avec la RE 2020, il faut mettre le bâtiment en conformité avec la RE 2020.
Il est vrai que cette réglementation s'applique a priori aux constructions neuves. Or là, il s'agit d'un immeuble datant de 1995... Vous pouvez envisager de contester cette décision.