Fermeture d'une loggia
BmV Messages postés 98582 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, j'ai une maison construite en 1995 d'une surface de 140m² j 'avais une terrasse ouverte que j'ai fermé , non chauffée auj je veux vendre cette maison , croyant simple de me mettre dans le rang , j'ai fais une DPE stipulant pas de création de surface de plancher....la mairie rejette en me disant qu'il faut se soumettre à la RE2020 avez vous un commentaire à ce sujet merci à vous
- Fermeture loggia
- Fermeture de la peche - Guide
- Demande de fermeture de compte bancaire word - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Loggia fermée impôts - Forum acheter un appartement
- Procédure ouverture fermeture magasin ✓ - Forum salariés
- Non-respect horaire fermeture bar - Forum licenciement
1 réponse
Si la mairie a décrété par écrit en réponse à votre initiative qu'il faut mettre le bâtiment en conformité avec la RE 2020, il faut mettre le bâtiment en conformité avec la RE 2020.
Il est vrai que cette réglementation s'applique a priori aux constructions neuves. Or là, il s'agit d'un immeuble datant de 1995... Vous pouvez envisager de contester cette décision.
La législation juridique et financière évolue en permanence...