APL et déménagement ?

LionNordique Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 14 avril 2024 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2024 - 14 avril 2024 à 13:12
nenuphar. Messages postés 6025 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 - 14 avril 2024 à 22:46

Bonjour,

J’aimerai savoir si quelqu’un peut m’expliquer pour les APL avec un déménagement ?

Pour résumer :

J’ai rendu mes clefs le 01 avril 2024 et je suis rentré dans mon nouvel appartement le même jour.

Le 02 avril j’ai donc déclaré à la CAF la nouvelle adresse et j’ai effectué une nouvelle demande APL, mais je vois que visiblement je n’aurai rien en APL pour le mois qui arrive ? Pourquoi ?

Sachant que je suis dans la même ville?

Je n’y connais rien du tout et je ne sais pas si j’ai effectué les bonnes démarches, fallait peut-être juste que je déclare simplement la

nouvelle adresse au lieu de refaire en plus une nouvelle demande APL?

J’avais crû comprendre que les APL se conservent pendant le déménagement si c’était dans le même département et le meme

jour ?

Merci à vous 

1 réponse

nenuphar. Messages postés 6025 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 2 336
14 avril 2024 à 21:44

Bonsoir,

Vous avez fait la bonne démarche et il vous faut attendre que votre demande d'apl pour votre nouveau logement soit traité. (continuité de droits si pas de changement)

Cdt

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nenuphar. Messages postés 6025 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 2 336
Modifié le 14 avril 2024 à 22:51

Extrait :

Continuités de droits de l’aide personnelle au logement

Si la prestation est servie au titre du nouveau logement que ce soit en Al ou en Apl et qu'il existe une continuité dans les charges de logement:

  • La dernière mensualité due au titre de l'ancien local est celle du mois de départ, quel qu'en soit le jour, même si le bail expire ultérieurement.
  • La première mensualité due au titre du nouveau logement est celle du mois suivant le départ de l'ancien logement. Le jour du départ est présumé se situer la veille de l'entrée dans le nouveau local.

Alors il y a application du principe de continuités de droits

 voir les exemples dans le lien ci-dessous :

https://www.caf.fr/partenaires/accompagnement-des-allocataires/les-prestations/al-les-aides-personnelles-au-logement

https://www.senat.fr/questions/base/2022/qSEQ221003517.html

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