Remise des clef sans signature du bail

Leila - 12 avril 2024 à 11:03
djivi38 Messages postés 51582 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 juillet 2024 - 12 avril 2024 à 17:50

bonjour je une question a vous poser.

En effet j'ai effectuer une visite d'un appartement et par le suite j'ai régler la somme du dépôt de garantie...sans avoir signer de bail car l'agent immobilier n'a pas eu le temp de le rédiger il me le fournirai le lendemain jusqu'à la je ne me suis pas poser de question étant donner que j'ai eu les clef car nous avons fait l'état des lieux,.

je suis toujours dans l'attente du bail depuis hier mais j'ai toute les clef du logement, garage ,local poubelle, badge et il ne répond pas depuis quelque heure et il devais m'envoyer le bail hier.

Es possible que je suis en train de ma faire arnaquer?

Es que j'ai le droit d'emménager étant donner que j'ai payer et que j'ai toute les clef sans avoir signer le bail? (je suis en attente de sa réponse depuis quelques heure) 

2 réponses

dna.factory Messages postés 25073 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 juin 2024 12 574
12 avril 2024 à 11:17

Bonjour,

Le bail peut-être oral. C'est une aberration pour beaucoup, mais c'est au final à l'avantage du locataire (c'est justement pour le protéger que c'est le cas).

Dans ce cas, la remise des clés en échange de l'argent vaut bail. Je ne saurais que vous conseiller de prendre un contrat électrique au plus vite pour solidifier ce bail, et changez le canon de la serrure (vous avez le droit). Et par la suite, si le propriétaire vous propose un bail qui vous déplaît (un loyer trop cher, ou simplement comportant une mention de re-évaluation annuelle du loyer), vous avez le droit de refuser de le signer, sans pour autant perdre vos droits sur ce logements. Et si le proprio n'est pas content, vous ne saurez que lui conseiller de se retourner contre l'agent immobilier pour le préjudice.

Le plus gros risque aurait été une absence d'état les lieux (auquel cas, l'appartement aurait été considéré en état d'usage, et toutes les dégradations actuelles auraient pu vous être impactées), mais vous confirmez avoir fait l'état des lieux. Assurez vous toutefois d'avoir votre exemple.

Personnellement, j'enverrai une lettre recommandée à l'agence immobilier, dans laquelle vous les remerciez d'avoir mis en place ce bail oral au tarif mensuel de XXX (vous mettez ce que vous voulez, au prix du marché pour éviter les soucis), et restez à sa disposition pour finaliser ce bail dans un écrit.

Après, y'a toujours le risque que 'l'agent immobilier' était en fait un un locataire AirBnb qui n'avait pas légitimité pour louer le logement. Mais comme vous avez eu la totalité des clés et n'avez pas procédé à une effraction, la loi est de votre coté.


djivi38 Messages postés 51582 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 juillet 2024 15 207
12 avril 2024 à 17:50

bonjour,

"...d'avoir mis en place ce bail oral au tarif mensuel de XXX (vous mettez ce que vous voulez, au prix du marché pour éviter les soucis),"

Le DG ayant été payé, Leila connait le montant du loyer... au moins s'il s'agit d'une location nue puisque dans ce cas DG = 1 mois de loyer hors charges.

[Ça se "complique" un tout petit peu si la location est meublée puisque dans ce cas le DG est compris entre 1 et 2 mois de loyer HC.... mais comme généralement, il est = à 2 mois de loyer HC... la petite "complexité" disparait....]

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cdt.

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Bonjour

Vous avez votre exemplaire de l'état des lieux signé des deux parties?