Demande d'urbanisme veranda : questions
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 13 avril 2024 à 01:43
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2 réponses
12 avril 2024 à 22:46
Je précise mieux ma question :
Est-ce que vous pensez que dans le cadre d'une demande d'urbanisme de véranda sur une terrasse, celle ci peut être refusée pour la raison suivante : la terrasse surplombe deux autres terrasses (plus exactement, les deux terrasses dessous dépassent toutes les deux devant, ce qui fait que si la véranda venait à tomber elle tomberait sur ces terrasses) ?
J'imagine qu'une terrasse au dessus d'une rue serait refusée pour danger potentiel.. pour les passants.
Ce cas me semble similaire et me fait craindre un refus.
A votre avis dans ce cas est ce qu'il y a des chances pour que ça sot refusé ?
Et si oui, à pourcentage ?
A noter que les deux terrasses en dessous ont été fermées par des vérandas et ont donc un toit.
Le fait que les deux terrasses dessous aient également été fermées peut-il être un argument en faveur d'un accord ?
Merci d'avance pour vos réponses
13 avril 2024 à 01:43
bonjour
La décision ne pourra être prise qu'en fonction de critères objectifs qui relèvent avant tout du respect du PLU et du code de l'urbanisme.
Sans visuel du projet, difficile de se faire une idée.