le crous peut il changer d'avis notification definitive

Question

Bonjour à tous (tes)

Je suis boursière, et pour des raisons financières, et trouver une location (fin des 5 ans du logement CROUS), j'ai du bosser A PLEIN TEMPS, et par conséquent je n'ai assisté à aucun cours ni TD, rien cette année.

Je viens tout juste de demander au CROUS d'arêter le paiement de la bourse, il m'ont donc payé 10 mois.

Je suis mentionnée défaillante partout a la FAC, , forcément,

J'ai bien reçu peu après ma demande d'arrêt, , une notification CROUS définitive de suspension des aides financières,  normal

Ma question est la suivante; le dossier est-il donc clos, ou dois-je m'attendre à rembourser ?  Le temps que les notifs de défaillance remontent par exemple ??

Cette éventuelle demande de remboursement se fait-elle par un autre canal que la notification ?

Si j'avais pu faire autrement, croyez que je l'aurais fait, merci de ne pas me juger, j'avais de bon résultats, j'aurais préféré continuer.

Merci pour vos réponses d'experts ;)

kang74 · Accepted Answer

Bonjour

Oui , vous pouvez vous attendre à devoir rembourser puisque les bourses sont un montant annuel ( payé sur 10 mois) qui est subordonné à être assidue aux cours, TD et examen .

Par de là, ce n'est pas un remboursement, c'est un indû ( vous n'auriez pas du recevoir les précédents paiements).

Et oui, aussi, ils ont le temps pour vous demander cet indû et peuvent le faire par tout moyen .

Actuellement ils ont pris la décision définitive de suspendre votre droit aux bourses à raison et effectivement ils vont faire un contrôle de votre assiduité pour justifier une demande de remboursement .

C'est la décision que vous n'avez pas le droit aux bourses qui est définitive ... cela n'empêche pas les conséquences qui en découlent .

Vous pouvez faire un recours gracieux et justifié par votre situation pour espérer un échéancier .

Mais je vous conseille  de mettre de coté la somme au lieu d'attendre un SATD .

jojo567e · Answer

Bonjour,

Merci infiniment de votre réponse, claire et précise,

c'est quoi un SATD ?

jodelariege · Answer

bonjour

SATD c'est cela ci dessous

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31716#:~:t

Le crous peut il changer d'avis notification definitive

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