AT PUIS-JE PARTIR À L’ÉTRANGER
kang74 Messages postés 7430 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour , je suis actuellement en AT , est-ce que je peux partir en vacances à l’étranger ? Si oui les pays sont limités ? Y’a une liste de pays autorisés ?
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1 réponse
Bonjour
Dés que vous quittez votre département, vous devez en demander l'autorisation écrite à la CPAM avec les dates et adresse précises et à votre medecin pour toutes activités qu'il autorisera, et qu'il jugera compatible avec votre état de santé ( ou pas).
Attention , il n'est pas possible de partir dans des pays qui n'ont pas signés une convention bilatérale avec la France .
https://www.cleiss.fr/docs/textes/index.html
Pensez que si vous êtes complété par votre employeur, celui ci doit avoir aussi l'adresse ou il peut vous contrôler , ainsi que les créneaux/jours, ou vous êtes chez vous, et cela même en cas de jours libres sans restrictions d'horaire .
La législation juridique et financière évolue en permanence...