Un maire peut il refuser de répondre à des questions
aniezo
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 10 avril 2024 à 02:35
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2 réponses
Josh Randall
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10 avril 2024 à 02:35
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Bonjour
Vous pouvez contacter la communauté de commune compétente en matière d'assainissement. Et faire un courrier parallèlement au Conseil Départemental pour l'informer également des désordres que vous subissez puisque la voie semble lui appartenir.
Ulysse5818
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6 avril 2024 à 18:15
6 avril 2024 à 18:15
Bonjour,
C'est malheureusement courant..vous devrez vous en rappeller aux prochaines élections.
Il m'est arrivé que Mr Le Maire ne réponde pas à mes questions, après l'avoir informé que j'adressai un courrier à Mr le Préfet, j'ai obtenu une réponse..