Déclaration revenus locatifs à l'étranger
ApostolisZ Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,
nous avons un bien immobilier à l'étranger, en Hongrie, c'est un revenu locatif sur lequel on paye des taxes en Hongrie.
Et nous sommes de retour en France depuis l'an dernier, qu'est-ce qu'il faut déclarer aux impôts pour ne pas payer 2 fois de taxes ? Et être en règles.
Je suis un peu perdu car j'ai vu qu'il y avait une histoire de convention fiscale entre les 2 pays, mais j'avoue que c'est pas très explicatif pour en profiter.
Merci beaucoup pour toutes vos informations pour pas faire d'erreur car il va falloir bientôt déclarer nos impôts.
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5 réponses
Vous devez déclarer vos revenus fonciers. Vous ne serez pas imposé dessus puisqu'un crédit d'impôt équivalent à l'impôt calculé dessus sera appliqué. Les revenus entreront dans le calcul de votre revenu fiscal de référence.
Les revenus fonciers étrangers sont à déclarer sur le formulaire 2047.
Merci pour votre réponse, mais en regardant le formulaire 2047 je ne vois rien en rapport avec un revenu immobilier, car il me semble que les revenus locatifs sont à classer dans ce type de revenu.
Sur le formulaire 2047 il n'y a rien en rapport, merci de votre précision.
Merci pour ces précisions, c'est encore très complexe pour moi, aussi je pense que je vais devoir trouver des exemples concrets.
Vous dites que c'est un revenu foncier, donc c'est la zone
- REVENUS DES VALEURS MOBILIERES ÉTRANGÈRES ou
- REVENUS DES VALEURS MOBILIÈRES FRANÇAISES ET REVENUS ASSIMILÉS ENCAISSÉS À L’ÉTRANGER ?
Il me semble que c'est plus la première, mais j'ai des doutes.
J'ai vu que pour la Hongrie, le TAUX APPLICABLES AUX REVENUS NETS DE L’IMPÔT PRÉLEVÉ À LA SOURCE est div. 17,7 %
Si je comprends bien, cela permet de calculer le crédit d’impôt ?
Merci.
Je pense que j'y vois plus clair,
Dans le formulaire n°2047, il faut choisir le cadre 4 de REVENUS FONCIERS IMPOSABLES EN FRANCE et il faut inscrire les revenus.
Ensuite il faut allez au cadre 6, 7 ou 8 tout dépend du choix qu'on a fait entre :
- Avec une convention : un crédit d’impôt égal à l’impôt étranger
- Avec une convention : un crédit d’impôt égal à l’impôt français
- Avec une convention fiscale : une exonération d’impôt
Jusque là, je pense que c'est correct, mais comment choisi t'on entre c'est 3 choix ?
As t'on le choix ? Ou c'est prédéterminer par d'autres éléments ?
Pour mon cas j'ai un appartement en Hongrie et la convention indique
HONGRIE div. 17,7 % int. /c
Merci de vos lumières !
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Posez votre questionMerci pour votre réponse, donc ça se passe ensuite au paragraphe 7 REVENUS IMPOSABLES OUVRANT DROIT À UN CRÉDIT D’IMPÔT ÉGAL À L’IMPÔT ÉTRANGER
Et encore une fois c'est pas facile à comprendre : après imputation des charges sans déduire l'impôt payé à l'étranger.
Imputation : qu'est-ce que ça peut bien vouloir dire j'ai beau lire des définitions je ne comprends toujours pas.
- Pays d'origine : c'est facile ; Hongrie
- nature du revenu : revenus fonciers loyers
- revenu avant déduction de l'impôt étranger : total des loyers encaissés
- impôt étranger retenu : le total des impôts payés en Hongrie
Et il faut reporter le total de l'impôt sur la feuille 2042C à la ligne 8VL.
Donc, si je comprends bien, c'est pas à nous de calculer le crédit d'impôt par rapport au 17,7 % ?
Merci encore de vos aides.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Apparemment, il semble que si la convention fiscale vous donne droit à un crédit d'impôt égal à l'impôt français et que l'impôt payé à l'étranger est supérieur à l'impôt français, vous n'obtiendrez pas un « remboursement » intégral.
Dans mon cas, ses revenus locatifs provenant de Grèce, et à l'aide du calculateur, j'ai inscrit le montant dans les cases 4BE et 4BK (revenus de l'étranger), ainsi que 8TK et formulaire 2047.
Par rapport à la simple déclaration de mon salaire, je finis par payer 350 euros de plus, même après déduction du crédit.
Y a-t-il une chance que la calculatrice ne puisse pas effectuer ce calcul correctement ?
(Au final, j'ai payé X en Grèce, et en ajoutant les 350 euros de plus en France, l'impôt sur les revenus locatifs fait presque 30% pour moi :/ )