Gains et revenus d' Internet

Lisaey Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 4 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2014 - 4 juil. 2014 à 08:09
Lisaey Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 4 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2014 - 4 juil. 2014 à 20:52
Bonjour,

J'aimerais obtenir des informations concernant les gains issus des sites internet de sondages, mails rémunérés.

J'ai cru comprendre qu'il y avait peut-être la rubrique BNC à renseigner, mais est-on dans l'obligation de créer une micro-entreprise pour déclarer des gains irréguliers ?

D'autre part, en recherchant sur le net j'ai lu ceci : "les sommes versées irrégulièrement et sans jugement, pour un montant inférieur à environ 3300 €/an s'appellent des libéralités".

Y-a-t-il un seuil en dessous duquel il n'est pas nécessaire de déclarer ses gains ?

Je vous remercie par avance pour vos éclaircissements.

2 réponses

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
Modifié par flocroisic le 4/07/2014 à 20:26
J'ai cru comprendre qu'il y avait peut-être la rubrique BNC à renseigner, mais est-on dans l'obligation de créer une micro-entreprise pour déclarer des gains irréguliers ?
Non y a juste à les déclarer en bnc micro dit régime spécial

D'autre part, en recherchant sur le net j'ai lu ceci : "les sommes versées irrégulièrement et sans jugement, pour un montant inférieur à environ 3300 €/an s'appellent des libéralités
là ça concerne plutôt une donation de faible montant, une libéralité étant une somme versée sans contrepartie.

https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2747-droits-de-donation-calcul-bareme-et-taux/

Dans votre cas, on ne peut parler de libéralité, la réponse à des sondages a au contraire une contrepartie : la rémunération
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Lisaey Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 4 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2014
4 juil. 2014 à 20:52
Je vous remercie pour votre réponse.

Pour ma déclaration, la rubrique BNC micro ne m'oblige donc pas à adopter le statut d'auto-entrepreneur, ni à tenir une comptabilité donc ?

Néanmoins, y-a-t-il un seuil de revenu à partir duquel il est tenu de créer une micro-entreprise ?
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