Gains et revenus d' Internet
Lisaey
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flocroisic
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Modifié par flocroisic le 4/07/2014 à 20:26
Modifié par flocroisic le 4/07/2014 à 20:26
J'ai cru comprendre qu'il y avait peut-être la rubrique BNC à renseigner, mais est-on dans l'obligation de créer une micro-entreprise pour déclarer des gains irréguliers ?
Non y a juste à les déclarer en bnc micro dit régime spécial
D'autre part, en recherchant sur le net j'ai lu ceci : "les sommes versées irrégulièrement et sans jugement, pour un montant inférieur à environ 3300 €/an s'appellent des libéralités
là ça concerne plutôt une donation de faible montant, une libéralité étant une somme versée sans contrepartie.
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2747-droits-de-donation-calcul-bareme-et-taux/
Dans votre cas, on ne peut parler de libéralité, la réponse à des sondages a au contraire une contrepartie : la rémunération
Non y a juste à les déclarer en bnc micro dit régime spécial
D'autre part, en recherchant sur le net j'ai lu ceci : "les sommes versées irrégulièrement et sans jugement, pour un montant inférieur à environ 3300 €/an s'appellent des libéralités
là ça concerne plutôt une donation de faible montant, une libéralité étant une somme versée sans contrepartie.
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2747-droits-de-donation-calcul-bareme-et-taux/
Dans votre cas, on ne peut parler de libéralité, la réponse à des sondages a au contraire une contrepartie : la rémunération
Lisaey
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4 juillet 2014
4 juil. 2014 à 20:52
4 juil. 2014 à 20:52
Je vous remercie pour votre réponse.
Pour ma déclaration, la rubrique BNC micro ne m'oblige donc pas à adopter le statut d'auto-entrepreneur, ni à tenir une comptabilité donc ?
Néanmoins, y-a-t-il un seuil de revenu à partir duquel il est tenu de créer une micro-entreprise ?
Pour ma déclaration, la rubrique BNC micro ne m'oblige donc pas à adopter le statut d'auto-entrepreneur, ni à tenir une comptabilité donc ?
Néanmoins, y-a-t-il un seuil de revenu à partir duquel il est tenu de créer une micro-entreprise ?