Frais réel mineur sur voiture parents et job etudiant
Bigmon
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hoquei44 Messages postés 19220 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour. Je place le contexte. Mon fils mineur a un job étudiant.Grace a la nouvelle loi Il a eu le permis a 17ans .
Il a obtenu un contrat CDI étudiant MacDo. de 18h modulable le week end. Il fait parfois 2x le trajet sur une journée. (Service midi service soir)
Trajets effectué avec la voiture achetee lors de sa conduite accompagnée a 16ans.La carte grise est à notre nom car en France pas de permit= pas de carte grise. Fiscalement il est tjrs rattaché à nous.
Ma question est donc la suivante, pourra t on déclarer des frais réels sur cette voiture bien que la carte grise et au nom des parents. Il est mentionné sur le contrat d assurance et assume son carburant et l entretien?
Merci à vous.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour,
Certes, mais il faut avoir la preuve que l'on supporte ces frais.
CB
Dans un système déclaratif, on justifie en cas de contrôle. Si les impôts lui demande la carte grise de la voiture, il fournira celle de la voiture utilisée même si ce n'est pas la sienne. De même qu'il devra fournir une attestation de son employeur sur le nombre de jours travaillés.
https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/netant-pas-proprietaire-du-vehicule-utilise-pour-mes-trajets-domicile-travail