Cumul ARCE et emploi salarié
Résolucharlesgeni17 Messages postés 33 Date d'inscription dimanche 19 juin 2022 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2024 - 7 avril 2024 à 19:29
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3 réponses
6 avril 2024 à 19:05
un peu d'aide svp ?
7 avril 2024 à 10:14
Bonjour
Vous reprendriez un CDI avec votre employeur ?
Modifié le 7 avril 2024 à 11:26
Non, un CDD de 12 mois, je suis enseignant dans le privé, un contrat de 23h me serait proposé ce qui correspond à un temps partiel (27h pour un temps complet)
7 avril 2024 à 19:29
Réponse obtenue sur un autre forum ainsi que ma réponse à celui-ci :
"Bonjour,
Quand France Travail attribue l'ARCE il s'en suit la désinscription de la liste des demandeurs d'emploi, il est seulement demandé au bénéficiaire de justifier de l'effectivité au bout de 6 mois de son activité d'entrepreneur pour libérer la deuxième tranche de versement de l'ARCE. En parallèle, retravailler pour l'ex-employeur ne pose pas de problème si c'est contractuellement de façon salariée, l'URSSAF n'y trouverait éventuellement à redire que si l'ex-employeur faisait appel à vous en tant que prestataire indépendant - soi-disant indépendant - il pourrait y avoir soupçon d'emploi dissimulé requalifiable en salariat.
cordialement
zen maritime"
Ma réponse :
"Merci pour votre contribution.
J'oublie de préciser dans mon message qu'entre le moment de ma rupture conventionnelle et le moment de mon embauche (même employeur, contre CDD) s'écoulera probablement deux à trois mois. C'est ce court laps de temps qui me faire dire que l'URSSAF risque de "soupçonner" quelque chose.
Qu'en pensez-vous ?"