Cumul ARCE et emploi salarié

Résolu
charlesgeni17 Messages postés 33 Date d'inscription dimanche 19 juin 2022 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2024 - Modifié le 4 avril 2024 à 20:09
charlesgeni17 Messages postés 33 Date d'inscription dimanche 19 juin 2022 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2024 - 7 avril 2024 à 19:29

Bonjour tout le monde,

Je suis actuellement en CDI dans une entreprise et je souhaite créer mon entreprise. Nous avons convenu d'une rupture conventionnelle au 30 juillet afin que je puisse m'inscrire auprès de France Travail et lancer les processus de création/ demande d'ARCE.

Une fois ma demande d'ARCE validée, mon patron m'a indiqué qu'il serait d'accord d'à nouveau me faire signer un contrat de travail afin que je puisse continuer d'avoir des revenus réguliers tout en continuant le développement de mon entreprise, je cumulerai donc les statuts entrepreneur/salarié.

Ce contrat auprès de mon ancien employeur risque t-il de poser un problème avec un organisme ? (URSSAF ? France Travail ?)

Je fais cela de bonne foi, sincèrement.

3 réponses

charlesgeni17 Messages postés 33 Date d'inscription dimanche 19 juin 2022 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2024 1
6 avril 2024 à 19:05

un peu d'aide svp ?

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caroledu92 Messages postés 14819 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 15 décembre 2024 4 623
7 avril 2024 à 10:14

 Bonjour 

Vous reprendriez un CDI avec votre employeur ?

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charlesgeni17 Messages postés 33 Date d'inscription dimanche 19 juin 2022 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2024 1
Modifié le 7 avril 2024 à 11:26

Non, un CDD de 12 mois, je suis enseignant dans le privé, un contrat de 23h me serait proposé ce qui correspond à un temps partiel (27h pour un temps complet)

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charlesgeni17 Messages postés 33 Date d'inscription dimanche 19 juin 2022 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2024 1
7 avril 2024 à 19:29

Réponse obtenue sur un autre forum ainsi que ma réponse à celui-ci : 

"Bonjour,

Quand France Travail attribue l'ARCE il s'en suit la désinscription de la liste des demandeurs d'emploi, il est seulement demandé au bénéficiaire de justifier de l'effectivité au bout de 6 mois de son activité d'entrepreneur pour libérer la deuxième tranche de versement de l'ARCE. En parallèle, retravailler pour l'ex-employeur ne pose pas de problème si c'est contractuellement de façon salariée, l'URSSAF n'y trouverait éventuellement à redire que si l'ex-employeur faisait appel à vous en tant que prestataire indépendant - soi-disant indépendant - il pourrait y avoir soupçon d'emploi dissimulé requalifiable en salariat.

cordialement
zen maritime"

Ma réponse : 

"Merci pour votre contribution.
J'oublie de préciser dans mon message qu'entre le moment de ma rupture conventionnelle et le moment de mon embauche (même employeur, contre CDD) s'écoulera probablement deux à trois mois. C'est ce court laps de temps qui me faire dire que l'URSSAF risque de "soupçonner" quelque chose.

Qu'en pensez-vous ?"

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